Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la participation du précédent gouvernement les 7 et 8 septembre 1996 à Majuro (capitale des îles Marshall) au " dialogue postforum " des pays du Pacifique Sud. Il lui demande quelles sont, un an après cette conférence, les conséquences concrètes pour les territoires d'outre-mer français du Pacifique Sud et les exportations françaises à destination des pays du Pacifique Sud.
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Transmise au ministère : Outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 26/03/1998
Réponse. - La signature par la France, le 25 mars 1996, des protocoles de Rarotonga qui instituent une zone dénucléarisée dans le Pacifique Sud et l'arrêt définitif des essais nucléaires français dans le Pacifique, ont permis la réintégration de la France dans le dialogue postforum. En septembre 1996, M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, s'est donc rendu à Majuro. M. Charles Josselin, ministre délégué chargé de la coopération et de la francophonie, a représenté la France au dialogue postforum du 20 septembre 1997. Il a rappelé l'importance de l'engagement de la France en faveur du développement du Pacifique Sud et a assuré les pays ACP du soutien de la France dans la renégociation des accords de Lomé. Il a aussi fait part de l'intention du Gouvernement français d'engager une réflexion sur les modalités possibles de l'association des territoires français d'outre-mer aux activités des organes techniques du Forum, au premier rang desquel l'Agence de pêches. Le Gouvernement français souhaite développer les relations avec le Forum du Pacifique Sud. L'invitation adressée par la France à certains Etats membres du Forum (Fidji, les îles Salomon et la Papouasie-Nouvelle-Guinée), à se rendre en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'évolution du territoire, a montré la volonté du Gouvernement de mener à l'égard du Forum une politique de transparence et de confiance mutuelle. Des missions se sont déroulées en juillet 1996 et août 1997. Les échanges commerciaux de la France métropolitaine avec les Etats du Pacifique Sud se sont élevés à 13,6 MdF en 1996 ; ils ont représenté 0,58 % (8,5 MdF) des exportations françaises et 0,36 % des importations (5,1 MdF). Ces échanges sont concentrés sur l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qui accueillent ensemble plus de 96 % des exportations (respectivement 85 % et 11,5 %) et fournissent 99 % des importations françaises (76,5 % et 23 %) de cette zone géographique. Bien que la France et l'Australie demeurent des partenaires commerciaux relativement modestes, les échanges et les implantations de la France en Australie se développent. La France a dégagé en 1996 un excédent commercial de 3,3 MdF, se plaçant au 14e rang des fournisseurs de l'Australie et devenant son 19e client. L'Australie n'était pour la France la même année que le 31e client et le 40e fournisseur, ce qui illustre le déséquilibre des échanges en notre faveur. Les échanges commerciaux avec la Nouvelle-Zélande progressent régulièrement ; ils s'établissaient en 1996, à plus de 2 MdF et portaient la Nouvelle-Zélande au 61e rang de nos fournisseurs et au 80e rang de nos clients. Les relations commerciales entre la France et les autres Etats insulaires du Pacifique Sud sont de moindre ampleur. En direction de la Papouasie-Nouvelle Guinée (176e client et 156e fournisseur), les exportations françaises se sont redressées en 1996 pour atteindre 27,5 MF. Les échanges de la France avec le Vanuatu (180e client et 191e fournisseur) se sont élevés à 21,9 MF pour les exportations et 0,7 MF pour les importations. En tenant compte des échanges à partir de la Nouvelle-Calédonie, la France se plaçait au deuxième rang des fournisseurs de ce pays dans les secteurs de la gestion de l'énergie, des télécommunications et des travaux publics. Avec Fidji (187e client et 182e fournisseur), ces chiffres s'élèvent à 11,6 MF pour les exportations et 2,4 MF pour les importations. Les échanges commerciaux avec les pays du Pacifique Sud à partir des territoires d'outre-mer se développent de façon régulière.
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