Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'annonce faite par son prédécesseur dans sa réponse parue au Journal officiel - Sénat - Questions écrites du 18 avril 1996 à la question no 13685 " qu'il a été demandé à chacun des ministres de désigner soit directement auprès de lui, soit auprès du directeur des personnels, un correspondant qui aura en charge de définir et d'impulser la politique à conduire en faveur de l'insertion des handicapés dans les différents ministères. " Il lui demande quel est à ce jour le bilan des missions de ces correspondants dans chaque ministère, quelles conclusions en ont été tirées, quel en est le résultat effectif.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 27/11/1997
Réponse. - Depuis 1995 ont été mis en place, dans chaque département ministériel, des correspondants " handicap " qui ont pour mission de coordonner et d'impulser la politique en matière d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Ceux-ci sont réunis environ quatre fois par an par le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation pour des séances d'informations, d'échanges d'expériences et de débats sur des thèmes prédéterminés. Leur action a déjà abouti à un certain nombre de recrutements par la voie contractuelle, et a surtout permis de sensibiliser les directions du personnel, y compris dans les services déconcentrés, à l'embauche de travailleurs handicapés. Il est, cependant, nécessaire que le ministère de la fonction publique facilite et amplifie l'action des correspondants " handicap " par des mesures incitatives fortes. Ainsi, a été publiée, le 3 mai 1997, une circulaire sur le recrutement par contrat donnant vocation à titularisation de personnes handicapées. En outre, il est envisagé de proposer aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique de rechercher un accord sur les voies et moyens à mettre en oeuvre pour aboutir à une amélioration progressive de la situation des personnes handicapées au sein de l'administration.
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