Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'annonce faite dans le quotidien Libération que cent dix mille étrangers en situation irrégulière ont demandé à bénéficier d'un titre de séjour. Il lui demande : 1o si ce chiffre est définitif ou s'il ne faut pas s'attendre à une nouvelle augmentation de ces demandes ; 2o quel est depuis le 24 juin dernier le nombre de demande de régularisation ayant aboutit à la délivrance d'une carte de séjour en France.
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La question est caduque
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