Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition faite dans le rapport de mission d'un député de Meurthe-et-Moselle sur " la promotion internationale de l'école française de l'eau ", qui lui a été remis le 25 juin dernier, de mettre en place un outil juridique interagences de l'eau, doté d'une personnalité morale et de l'autonomie financière, qui unirait les six agences de l'eau. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage la mise en place d'un tel outil juridique interagences de l'eau pour permettre aux agences de l'eau de réguler leurs intérêts communs, assurer une logique d'ensemble et éviter les gaspillages.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/03/1998
Réponse. - Le rapport de M. Claude Gaillard, député, évoqué par Monsieur le sénateur du Rhône, a été remis à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 18 novembre 1997, à Douai, lors de la conférence des présidents des comités bassin. A partir d'une description complète de la situation, il propose de nombreuses orientations de travail. Le savoir-faire français est reconnu dans le monde entier. Des approches originales en matière de montages institutionnels, de financement et d'exploitation des réseaux, appuyés sur une maîtrise technique et scientifique de premier rang, expliquent la percée des entreprises françaises, mais aussi la promotion par les bailleurs de fonds multilatéraux du " modèle français ". Plusieurs pays adaptent à leurs besoins une organisation par bassin : une coopération informelle est réalisée dans le cadre du réseau international des organismes de bassin et développée, notamment par l'intermédiaire de l'office international de l'eau et de NANCIE. Parmi les propositions, le rapport propose la création d'un " comité d'orientation stratégique " réunissant les principaux partenaires publics et privés concernés par la promotion internationale du secteur de l'eau français. Ce comité viserait, sur la base d'une analyse stratégique, à assurer une meilleure cohérence des actions menées par les différents services. La préoccupation d'une meilleure coordination des actions des différents partenaires est partagée par le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et les autres départements ministériels concernés. Le succès de la conférence euro-méditerranéenne sur la gestion locale de l'eau de décembre 1996 à Marseille et la préparation de la conférence internationale de l'eau et du développement durable en témoignent. Il faut aussi souligner les progrès très significatifs de la coopération sur le terrain entre les services diplomatiques, de coopération culturelle, scientifique et technique et les services économiques et financiers, sous l'autorité des ambassadeurs. Plusieurs actions sont organisées par le CFME-ACTIM. De nombreux progrès restent à réaliser ; mais il convient de noter l'efficacité des réseaux sectoriels associant les opérateurs privés ou publics, les milieux de la recherche, les collectivités locales et les organisations non gouvernementales. La qualité des informations échangées, la forte réactivité de ces réseaux souples sur les dossiers au fur et à mesure qu'ils se présentent, l'établissement de relations de confiance permettant des analyses approfondies en amont sont aujourd'hui les meilleurs garants d'une bonne orientation stratégique de l'action de l'Etat. L'Office international de l'eau et l'ensemble de ses partenaires constituent à ce titre un exemple pour de nombreux autres secteurs d'activité. Les nombreuses propositions du rapport de M. Gaillard tendant à conforter cette excellente " tête de réseau " vont être examinées avec une grande attention pour permettre toutes les améliorations nécessaires. Plus généralement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement prépare un projet de réforme de la politique de l'eau, dont il est prévu que les grands axes soient présentés en conseil des ministres en avril prochain. Les moyens de mieux coordonner les actions des agences de l'eau font partie des thèmes qui seront examinés dans ce cadre.
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