Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la proposition faite dans le rapport de mission d'un député de Meurthe-et-Moselle sur " la promotion internationale de l'Ecole française de l'eau " transmis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 25 juin dernier de créer un comité d'orientation stratégique, auprès de son ministère permettant de faciliter la concertation entre les administrations centrales concernées par la diffusion et la gestion de l'eau et de rendre plus cohérentes les actions diplomatiques, technologiques et financières du secteur public. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage la mise en place d'un tel comité qui permettrait à la France de mieux exporter les différentes formes de son savoir-faire dans les domaines institutionnel et technologique.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/12/1997
Réponse. - Le rapport de M. Claude Gaillard, député de Meurthe-et-Moselle a retenu l'attention de ce département. A partir d'une description complète de la situation, il propose de nombreuses orientations de travail. Le rapport note que le savoir-faire français est désormais reconnu dans le monde entier. Des approches originales en matière de montages institutionnels, de financement et d'exploitation des réseaux, appuyées sur une maîtrise technique et scientifique de premier rang, expliquent la percée des entreprises françaises, mais aussi la promotion par les bailleurs de fonds multilatéraux du " modèle français ". Parmi les propositions, le rapport propose la création d'un " comité d'orientation stratégique " réunissant les principaux partenaires publics et privés concernés par la promotion internationale du secteur de l'eau français. Ce comité viserait, sur la base d'une analyse stratégique, à assurer une meilleure cohérence des actions menées par les différents services. La préoccupation d'une meilleure coordination des actions des différents partenaires est partagée par le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministère l'aménagement du territoire et de l'environnement et les autres départements ministériels concernés. Le succès de la Conférence euro-méditerranéenne sur la gestion locale de l'eau en décembre 1996 à Marseille et la préparation de la Conférence internationale de l'eau et du développement durable prouvent, si besoin en était, la qualité du travail en équipe interministérielle qui s'est établi. Je voudrais aussi souligner les progrès très significatifs de la coopération sur le terrain entre les services diplomatiques, de coopération culturelle, scientifique et technique et les services économiques et financiers, sous l'autorité des ambassadateurs. De nombreux progrès restent à réaliser, mais il convient de noter l'efficacité des réseaux sectoriels plus ou moins formels, associant les opérateurs privés, publics, les milieux de la recherche, les collectivités locales et les organisations non gouvernementales, réseaux auxquels les représentants des ministères participent très régulièrement. La qualité des informations échangées, la forte réactivité de ces réseaux souples sur les dossiers au fur et à mesure qu'ils se présentent, l'établissement de relation de confiance permettant des analyses approfondies en amont sont aujourd'hui les meilleurs garants d'une bonne orientation stratégique de l'action de l'Etat. L'Office international de l'eau et l'ensemble de ses partenaires constituent à ce titre un exemple pour de nombreux autres secteurs d'activité. Les nombreuses propositions du rapport de M. Gaillard tendant à conforter cette excellente " tête de réseau " seront très précieuses. La création d'un comité d'orientation stratégique n'apporterait pas nécessairement une forte plus-value au dispositif existant, même s'il contribuait à conforter l'action des nombreux services impliqués dans ces coordinations opérationnelles. En tout état de cause, il reviendrait aux ministères en charge des intérêts des professions du secteur de l'eau de prendre l'initiative d'un tel comité sectoriel. Le ministère des affaires étrangères et le secrétariat d'Etat à la coopération, participeraient activement à un tel comité, comme ils le font dans d'autres comités de même nature, tel que le comité interministériel de pilotage des actions en faveur de l'exportation du savoir-faire des architectes français.
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