Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (ACTIM). Il lui demande quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le bilan des actions de cette agence, quels objectifs vont lui être fixés en 1998 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 13/11/1997
Réponse. - Le programme d'actions de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (ACTIM) pour 1996 s'est inscrit dans la droite ligne de 1995 : 65 actions collectives de promotion (sessions d'information technique à caractère multinational ou uninational en France et colloques à l'étranger qui permettent de présenter au public de décideurs et de prescripteurs étrangers le savoir-faire français), en augmentation par rapport au programme 1995 qui avait retenu 51 actions collectives de promotion. La répartition géographique des opérations privilégie l'Asie, avec 42,4 % des actions, renforce le nombre d'actions sur l'Amérique latine (21,2 % contre 15,7 % en 1995) et réduit celle du Proche et Moyen-Orient (6 % contre 11,5 % en 1995). Les principaux secteurs retenus sont ceux des télécommunications, de l'agroalimentaire, de l'environnement et des transports. En dehors de ces opérations collectives traditionnelles, l'ACTIM a organisé, dans le cadre de la coopération multilatérale, des opérations collectives avec la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel. Par ailleurs, l'ACTIM a réactivé fortement son réseau d'anciens stagiaires en 1996 et développé son action sur les stages de formation de longue durée à l'économie de marché, à destination des cadres de la Communauté des Etats indépendants. Enfin, la procédure des Coopérants du service national en entreprise (CSNE), gérée par l'ACTIM, a permis à 3 230 jeunes de partir à l'étranger, soit une hausse de 8,5 % par rapport à 1995. Dans le cadre de la réforme du dispositif de soutien à l'exportation et à la suite des conclusions du rapport de M. Jean-Claude Karpeles de juin 1996, le regroupement de l'ACTIM et du Comité français des manifestations économiques à l'étranger (CFME) au sein d'une structure unique de promotion internationale a été opéré en janvier 1997 par l'extension des statuts de l'ACTIM aux activités du CFME. La nouvelle association est dénommée " CFME/ACTIM - Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises ". Elle est placée sous la tutelle de la direction des relations économiques extérieures. Le CFME/ACTIM a pour mission de réaliser et de coordonner toutes actions de promotion destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises (notamment action de coopération technique, industrielle et commerciale, de gestion des coopérants du service national en entreprise et celles s'exerçant par le biais des foires, salons et manifestations internationales ou nationales à l'étranger). L'objectif poursuivi lors du regroupement a été d'éviter une réorganisation totale et brutale des services, source de conflit potentiel dans un contexte social tendu, tout en assurant la réalisation d'économies par la mise en commun des moyens. L'association CFME/ACTIM dispose désormais d'un budget annuel d'environ 220 millions de francs, dont 110 millions de francs de subvention publique, et d'un effectif de 213 personnes. Une diminution des moyens humains, par l'application d'un plan social prévoyant le départ de vingt-deux personnes sur 1997 (- 14 à l'ACTIM, - 9 au CFME) a été mis en place, l'organisme devant recevoir sur 1997 et 1998 à cet effet environ 11 millions de francs de dotation supplémentaire. La programmation des actions du CFME/ACTIM en 1997 s'est effectuée de manière commune pour l'ensemble des actions de promotion collective, afin d'articuler l'ensemble des opérations entre elles et de profiter des complémentarités ainsi dégagées. Le programme compte 155 opérations en 1997 contre 151 en 1996. La répartition géographique des opérations fait apparaître une croissance du nombre d'opérations réalisées en Asie qui regroupe 46 % des actions, une stabilisation des actions sur les pays d'Europe centrale et orientale et la Russie qui représentent 11 % des actions des deux organismes, une poursuite de l'effort sur l'Amérique latine avec 11 % des opérations et une diminution graduelle du nombre d'opérations réalisées en Union européenne et aux Etats-Unis, qui représentent respectivement environ 6 % des actions du CFME/ACTIM en 1997. En matière de crédits d'intervention (part de la subvention destinée aux opérations), un effort particulier a été déployé sur l'Asie qui représente 47 % du total des crédits destinés au soutien des entreprises sur les foires et salons à l'étranger et une réduction des crédits est intervenue pour les opérations réalisées dans l'OCDE (hors Japon et Turquie) afin de mieux doter les opérations sur les pays lointains où l'effet incitatif de l'aide publique joue pleinement. Enfin, près de 30 % des crédits d'intervention sont consacrés aux grandes expositions prévues en Afrique du Sud, en Chine et en Indonésie. Par ailleurs, l'objectif poursuivi en 1997 en matière de CSNE est de 3 400 incorporations de jeunes au sein d'entreprises françaises à l'étranger. La programmation des opérations du CFME/ACTIM pour 1998 s'inscrit dans la ligne du programme 1997 et a fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires professionnels, consulaires et institutionnels. Le nombre d'opérations proposées, 174 opérations au total, est en augmentation de 11 % par rapport à 1997. La répartition géographique du programme confirme les tendances déjà dégagées depuis trois ou quatre ans, avec une prédominance de l'Asie avec 43,7 % des opérations (contre 46 % en 1997), et particulièrement de la Chine (17 opérations), de l'Inde (9 opérations) et du Japon (8 opérations), un poids important de l'Amérique latine, qui représente 15,5 % des opérations, en hausse de 50 % par rapport à 1997 ; cette évolution s'explique par la place du Brésil (8 opérations) et la diversification des pays retenus et une stabilité du nombre d'opérations réalisées en Europe occidentale (y compris la Turquie) par rapport à 1997, qui représente 11,5 % du total des opérations, ainsi que sur les autres zones géographiques ; les pays d'Europe centrale et orientale accueillent 10,3 % des opérations, l'Afrique environ 7,5 %, le Proche et Moyen-Orient 5,2 % et l'Amérique du Nord 6,3 %. La répartition sectorielle consacre par ailleurs une stabilité du nombre d'opérations dans les biens de consommation (environ 12 % du total), traduisant ainsi la prise en compte des complémentarités sectorielles existantes entre l'ex-ACTIM et l'ex-CFME. L'objectif prioritaire est de mettre en séquence les différents types d'actions, notamment lors des salons spécialisés et des grandes expositions multisectorielles, pour apporter un soutien complet et complémentaire aux entreprises en amont ou en aval de la manifestation (colloques et séminaires techniques en marge d'un salon, opérations de communication dans la presse locale via les bureaux de presse) et assurer un suivi des entreprises ayant participé à ces opérations (invitations de décideurs, aide au partenariat...). Le programme annuel des opérations pour 1998 prendra donc en compte la tenue d'opérations individuelles en substitution ou en complémentarité des ; entre elles et de profiter des complémentarités ainsi dégagées. Le programme compte 155 opérations en 1997 contre 151 en 1996. La répartition géographique des opérations fait apparaître une croissance du nombre d'opérations réalisées en Asie qui regroupe 46 % des actions, une stabilisation des actions sur les pays d'Europe centrale et orientale et la Russie qui représentent 11 % des actions des deux organismes, une poursuite de l'effort sur l'Amérique latine avec 11 % des opérations et une diminution graduelle du nombre d'opérations réalisées en Union européenne et aux Etats-Unis, qui représentent respectivement environ 6 % des actions du CFME/ACTIM en 1997. En matière de crédits d'intervention (part de la subvention destinée aux opérations), un effort particulier a été déployé sur l'Asie qui représente 47 % du total des crédits destinés au soutien des entreprises sur les foires et salons à l'étranger et une réduction des crédits est intervenue pour les opérations réalisées dans l'OCDE (hors Japon et Turquie) afin de mieux doter les opérations sur les pays lointains où l'effet incitatif de l'aide publique joue pleinement. Enfin, près de 30 % des crédits d'intervention sont consacrés aux grandes expositions prévues en Afrique du Sud, en Chine et en Indonésie. Par ailleurs, l'objectif poursuivi en 1997 en matière de CSNE est de 3 400 incorporations de jeunes au sein d'entreprises françaises à l'étranger. La programmation des opérations du CFME/ACTIM pour 1998 s'inscrit dans la ligne du programme 1997 et a fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires professionnels, consulaires et institutionnels. Le nombre d'opérations proposées, 174 opérations au total, est en augmentation de 11 % par rapport à 1997. La répartition géographique du programme confirme les tendances déjà dégagées depuis trois ou quatre ans, avec une prédominance de l'Asie avec 43,7 % des opérations (contre 46 % en 1997), et particulièrement de la Chine (17 opérations), de l'Inde (9 opérations) et du Japon (8 opérations), un poids important de l'Amérique latine, qui représente 15,5 % des opérations, en hausse de 50 % par rapport à 1997 ; cette évolution s'explique par la place du Brésil (8 opérations) et la diversification des pays retenus et une stabilité du nombre d'opérations réalisées en Europe occidentale (y compris la Turquie) par rapport à 1997, qui représente 11,5 % du total des opérations, ainsi que sur les autres zones géographiques ; les pays d'Europe centrale et orientale accueillent 10,3 % des opérations, l'Afrique environ 7,5 %, le Proche et Moyen-Orient 5,2 % et l'Amérique du Nord 6,3 %. La répartition sectorielle consacre par ailleurs une stabilité du nombre d'opérations dans les biens de consommation (environ 12 % du total), traduisant ainsi la prise en compte des complémentarités sectorielles existantes entre l'ex-ACTIM et l'ex-CFME. L'objectif prioritaire est de mettre en séquence les différents types d'actions, notamment lors des salons spécialisés et des grandes expositions multisectorielles, pour apporter un soutien complet et complémentaire aux entreprises en amont ou en aval de la manifestation (colloques et séminaires techniques en marge d'un salon, opérations de communication dans la presse locale via les bureaux de presse) et assurer un suivi des entreprises ayant participé à ces opérations (invitations de décideurs, aide au partenariat...). Le programme annuel des opérations pour 1998 prendra donc en compte la tenue d'opérations individuelles en substitution ou en complémentarité des opérations collectives faisant l'objet du programme. Les moyens mis à la disposition du CFME/ACTIM :( NOTA Voir tableau page 3135 ). (1) Dont 10 millions de francs d'enveloppe exceptionnelle au titre du plan textile sur 1995. L'objectif en 1998 est d'augmenter les moyens dont dispose le nouvel organisme, afin que celui-ci puisse développer de manière conséquente ses dépenses opérationnelles en servant mieux chaque entreprise ainsi qu'un plus grand nombre d'entreprises. Une dotation de 125 millions de francs serait réservée au CFME/ACTIM en projet de loi de finances 1998, soit une augmentation de 13 % par rapport à 1997, témoignant de la priorité donnée par le Gouvernement à la promotion des exportations, avec un appui particulier aux petites et moyennes entreprises pour leur participation à des foires et salons à l'étranger. ; opérations collectives faisant l'objet du programme. Les moyens mis à la disposition du CFME/ACTIM :( NOTA Voir tableau page 3135 ). (1) Dont 10 millions de francs d'enveloppe exceptionnelle au titre du plan textile sur 1995. L'objectif en 1998 est d'augmenter les moyens dont dispose le nouvel organisme, afin que celui-ci puisse développer de manière conséquente ses dépenses opérationnelles en servant mieux chaque entreprise ainsi qu'un plus grand nombre d'entreprises. Une dotation de 125 millions de francs serait réservée au CFME/ACTIM en projet de loi de finances 1998, soit une augmentation de 13 % par rapport à 1997, témoignant de la priorité donnée par le Gouvernement à la promotion des exportations, avec un appui particulier aux petites et moyennes entreprises pour leur participation à des foires et salons à l'étranger.
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