Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la proposition faite par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées à la page 41, 1er alinéa, de son quatrième rapport intitulé " Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées " publié en juillet dernier de " développer des recherches sur les liens entre intégration sociale et organisation de l'habitat ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures il envisage de prendre pour développer de telles recherches.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/01/1998
Réponse. - Le thème de l'intégration sociale en relation avec l'organisation de l'habitat est effectivement un thème de recherche clairement identifié, le logement étant notamment un des facteurs d'insertion reconnus pour les bénéficiaires du RMI. L'intérêt de développer des recherches dans ce domaine est incontestable. Le Plan construction et architecture, structure de recherche incitative du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le domaine de l'habitat et du logement a réalisé sur ce thème, depuis la mise en place des dispositifs prévus par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, un certain nombre de travaux. Les conditions d'élaboration des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) ont fait l'objet de travaux approfondis publiés à la Documentation française en 1995, et un nouveau programme de recherche portant sur " les nouveaux modes d'accès au logement " est actuellement consacré à l'analyse des formes diverses de médiations qui permettent de proposer à des ménages rencontrant des difficultés d'insertion sociale, des logements sociaux ou du parc privé bénéficiant d'aides publiques. L'étude du rôle grandissant des associations dans ces processus de médiation constitue un volet important de ces analyses. La création prochaine en 1998 de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, regroupant les attributions actuelles de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et de la direction de l'habitat et de la construction, permettra d'affirmer les fonctions de recherche actuelles de ces deux directions sur ce thème particulier, au sein du futur secrétariat permanent du plan urbanisme, construction et architecture qui sera créé à cette occasion.
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