Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 09/10/1997
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des foyers ruraux et des restrictions financières et de moyens humains qui risquent d'être prises par le ministère de l'agriculture. Ces foyers ruraux fonctionnenent avec des bénévoles, militants de l'éducation populaire. Ces militants, regroupés au sein de 3 500 associations en France, contribuent au maintien de la vie dans les villages en créant du lien social, de l'activité économique et de l'emploi. La Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) tente de défendre leurs aspirations et leurs espoirs depuis 1946. Elle gère les postes FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) et apporte son appui à leurs projets. Elle met en oeuvre des programmes nationaux de formation des bénévoles et des professionnels. Pour réaliser ces missions dont l'énumération est incomplète, la FNFR, outre les cotisations de ses adhérents, bénéficie d'aides de différents ministères et notamment du ministère de l'agriculture et de la pêche qui met également à sa disposition, quelques fonctionnaires. Or, il apparaîtrait que le ministère de l'agriculture prévoit une diminution de la subvention annuelle qui leur était allouée de 14 %, soit 800 000 francs. Le nombre des postes de fonctionnaires, mis à disposition est passé de 12,5 en 1990 à 6,5 cette année, sans espoir de remplacement de ceux qui partent. Si de telles mesures devaient effectivement être prises, elles auraient pour conséquence l'arrêt des activités principales de la FNFR, et donc un retentissement sur toutes les associations qui en dépendent. Il lui demande ce qu'il envisage de faire en faveur des associations d'animation rurale et de développement local, en particulier, compte-t-il réintégrer la ligne " animation rurale " 43-23 de l'article 30, dans le budget du ministère de l'agriculture ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997
Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) d"ans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie des aides de l'état sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas impossible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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