Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Michel Barnier appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'incompréhension d'une large partie de la population de Savoie après l'arrêt de l'activité de la chaîne régionale TV 8 - Mont-Blanc. Dès 1995, les élus du département de la Savoie avaient pris des contacts avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Télévision de France, le ministère de la culture et celui de la poste et des télécommunication, pour sauvegarder ce média audiovisuel de proximité. Cependant, malgré tous les efforts engagés, notamment par les propriétaires de la chaîne, la difficulté de ce dossier, aussi bien sur le plan économique qu'en raison des contraintes administratives et législatives (publicité de la grande distribution interdite, subventions des collectivités locales illégales...), n'a pas permis d'aboutir. C'est pourquoi il souhaite que l'expérience vécue par la chaîne locale savoyarde puisse servir de leçon au plan national. En effet, la survie des chaînes régionales passe souvent par l'apport, notamment, des recettes publicitaires qui leur sont actuellement interdites. A cet égard, il lui demande d'étudier les moyens à mettre en place pour infléchir une réglementation actuellement trop contraignante pour s'appliquer de la même façon aux télévisions nationales et locales. Il souhaite également connaître les enseignements que le Gouvernement tire de l'expérience interrompue de la chaîne régionale TV 8 - Mont-Blanc.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/03/1998
Réponse. - L'arrêt de la diffusion de la chaîne régionale TV 8 Mont-Blanc comme celle d'autres télévisions locales a des conséquences sociales qui ne peuvent laisser indifférent le Gouvernement auquel la ministre de la culture et de la communication appartient. Aussi a-t-elle porté, dès son arrivée, une attention particulière à l'étude des possibilités de mise en oeuvre de mesures susceptibles d'aider à la sauvegarde de cette entreprise. Comme le souligne l'honorable parlementaire, le cadre économique et réglementaire n'est pas sans incidences sur l'équilibre des chaînes de proximité. C'est pourquoi la ministre de la culture et de la communication a confié à M. Michel Français, député de l'Oise, et à M. Jacques Vistel, conseiller d'Etat, une mission sur le développement des médias de proximité. Sur la base de leurs propositions, le Gouvernement pourra prendre les mesures nécessaires.
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