Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/10/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des crédits du chapitre 44-50 consacré à l'amélioration génétique des espèces bovine, ovine et porcine. Instauré par la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, le dispositif d'amélioration génétique est un maillon essentiel pour la coordination des actions menées en faveur des races. Une diminution de 15 % des crédits inscrits au chapitre précité est prévue dans le projet de loi de finances pour 1998. Les éleveurs du grand massif Central s'inquiètent de cette restriction budgétaire. Ainsi, il lui demande si la continuité de l'action publique dans ce domaine peut être réaffirmée.
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Erratum : JO du 16/10/1997 p.2824
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/04/1998
Réponse. - Les UPRA (unités nationales pour la promotion et la sélection des races), mises en place par la loi sur l'élevage et ses décrets d'application, sont des organismes professionnels, agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui remplissent un rôle essentiel de coordination des partenaires professionnels engagés dans l'amélioration génétique de chaque race. Elles définissent les orientations à donner aux programmes de sélection et les actions de promotion du matériel génétique en France et sur les marchés internationaux. Dans un contexte budgétaire difficile, l'enveloppe qui a été attribuée à ces organismes pour l'année 1997 a été augmentée de trois millions de francs. Pour 1998, pour l'ensemble des organismes d'élevage intervenants dans la sélection animale, un montant de 92,2 millions de francs a été attribué au chapitre 44-50, consacré à l'intervention du ministère de l'agriculture et de la pêche dans ce secteur : ce chapitre revient ainsi au niveau de la loi de finances initiale de 1997. Cette intervention va permettre de renforcer le soutien de l'Etat nécessaire aux actions d'intérêt général conduites par les UPRA visant à l'amélioration de la compétitivité du cheptel français, l'adaptation des produits aux marchés et la préservation des ressources génétiques animales.
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