Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 09/10/1997
M. André Maman attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'évolution inquiétante de l'allocation allouée aux adultes handicapés. Il lui rappelle, en effet, que cette allocation ne représente plus aujourd'hui que 51 % du SMIC, alors qu'elle représentait 54 % de ce même salaire avant le 1er juillet dernier. Il lui rappelle également que la maîtrise des dépenses de santé, si elle constitue un objectif louable, ne doit cependant pas nous conduire à sacrifier des revenus de remplacement ou de compensation aussi indispensables que les rentes d'invalidité ou l'allocation aux adultes handicapés. En conséquence, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser ses intentions par rapport à ce problème, et, d'autre part, s'il n'estime pas qu'une solution possible consisterait à indexer ces revenus sur l'évolution générale des salaires.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/12/1997
Réponse. - L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive soumise à condition de ressources, est un minimum social garanti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et qui représente dans un environnement économique difficile un effort important. L'AAH évolue comme le minimum vieillesse en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Il n'existe pas de règle automatique de revalorisation du minimum vieillesse et, par voie de conséquence, de l'AAH, à la différence des pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse est en règle générale revalorisé une fois par an au 1er janvier. Au 1er janvier 1997, l'AAH a été revalorisée de 1,2 %. A taux plein, son montant mensuel s'élève actuellement à 3 433,08 francs. Depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net, avec lequel elle doit être comparée puisque l'AAH n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Le rapport AAH/SMIC net est de 65,52 au 1er juillet 1997 contre 62,26 au 1er janvier 1980. Depuis 1980, l'AAH a évolué également plus rapidement que les prix (282,17 pour l'AAH au 1er juillet 1997, contre 268,13 pour le SMIC net et 228,90 pour les prix, pour une base 100 au 1er janvier 1980). Enfin, il est rappelé que l'AAH n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu.
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