Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 09/10/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les moyens financiers qui sont dévolus, dans le cadre des crédits annuels alloués à son ministère, au bureau des boursiers français à l'étranger, qui dépend de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques. Il souhaiterait, d'une part, savoir s'il existe un document permettant de connaître le volume exact des crédits dont dispose ce bureau, ainsi que leur ventilation par pays et par matière, et, d'autre part, s'il entre dans ses intentions d'aider financièrement ce service qui joue un rôle capital pour de nombreux jeunes Français désireux de compléter leur formation à l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/12/1997
Réponse. - Les moyens financiers du bureau des boursiers français à l'étranger sont inscrits sous deux lignes budgétaires de la loi de finances annuelle, au titre des affaires étrangères et de la coopération, sous le chapitre 42-10 : " Action culturelle et aide au développement " du titre IV du budget de l'Etat. La première ligne constitue à elle seule l'article 63 : Formation des Français à l'étranger, tandis que la deuxième est un paragraphe (20) de l'article 53 : Recherches et échanges scientifiques et technologiques, qui correspond à une portion du BCRD (budget civil de la recherche et du développement). Le budget voté pour 1997 s'élève à 14 136 500 francs sur l'article 63 et à 11 000 000 francs sur l'article 53, paragraphe 20. L'évolution du budget sur les sept dernières années fait apparaître une diminution de 33,3 % des crédits sur l'article 63, découlant de l'évolution générale du budget de la DGRCST. Le budget de la ligne proprement scientifique s'est relativement mieux maintenu avec moins 9,8 % pour les crédits de l'article 53, paragraphe 20, alors que l'enveloppe BCRD du ministère des affaires étrangères, consacrée aux échanges scientifiques, accusait sur les sept dernières années une diminution globale de 38,8 %. Cependant la demande des étudiants demeure forte dans tous les domaines académiques, avec près de 4 000 retraits de dossier. S'agissant de la ventilation par pays et par matières, on peut noter la pression croissante des candidats pour les destinations européennes mais aussi l'intérêt marqué pour les pays aux économies émergentes, ce qui a conduit à réduire le nombre des bourses vers l'Amérique du Nord. Enfin à la demande du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les crédits du BCRD ont été affectés majoritairement à des chercheurs en fin de thèse, mieux rémunérés, tant dans les domaines scientifiques qu'en sciences sociales, mesure qui a joué évidemment contre le soutien aux formations complémentaires qui occupaient autrefois plus de 75 % du contingent. Conscient de la nécessité d'améliorer notre contribution à la préparation des jeunes Français à la concurrence internationale, la direction générale des relations culturelles, sicentifiques et techniques s'efforce de contenir l'érosion des moyens de ce service. évolution des crédits votés sur sept années Ventilation des crédits par pays et par matières Evolution des crédits, chapitre 42-10, article 63 ( NOTA Voir tableau page 3542 ). Evolution des crédits, chapitre 42-10, article 53, paragraphe 20 ( NOTA Voir tableau page 3542 ). Sources : CICO - Nantes TGE (SCRED). VENTILATION DES CREDITS DE BOURSES SUR USA - JAPON ET AUTRES PAYS (ASIE ET EUROPE) Evolution sur les quatre dernières années ( NOTA Voir tableau page 3542 ). (1) USA : il convient de retrancher des sommes de cette colonne 2,6 MF correspondant à la participation annuelle de l'Etat français au budget de la commission franco-américaine d'échanges universitaires et culturels (Fulbright). Sources : CICO - Nantes TGE (SENGPR). VENTILATION DES CREDITS PAR MATIRE Evolution du budget sur quatre années (de 1994 à 1997), articles 53, paragraphes 20 et 63 ( NOTA Voir tableau page 3542 ). Sources : logiciel Agate (BBFE). Statistiques avant modification taux de change. ; (1) USA : il convient de retrancher des sommes de cette colonne 2,6 MF correspondant à la participation annuelle de l'Etat français au budget de la commission franco-américaine d'échanges universitaires et culturels (Fulbright). Sources : CICO - Nantes TGE (SENGPR). VENTILATION DES CREDITS PAR MATIRE Evolution du budget sur quatre années (de 1994 à 1997), articles 53, paragraphes 20 et 63 ( NOTA Voir tableau page 3542 ). Sources : logiciel Agate (BBFE). Statistiques avant modification taux de change.
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