Question de M. CHARZAT Michel (Paris - SOC) publiée le 09/10/1997
M. Michel Charzat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les services de l'inspection du travail. En effet, l'inspection du travail, qui fait partie des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a pour mission de faire respecter le code du travail et les conventions collectives dans les entreprises. Elle assume également la fonction de renseignement des usagers sur toutes les questions relatives au droit du travail. Pour ce qui concerne le vingtième arrondissement de Paris, il y a actuellement deux sections de l'inspection du travail, qui ne sont pas négligeables au vu de la situation économique de cet arrondissement. Or il semble qu'il y ait un projet de regroupement de ces deux sections en une seule, ce qui constituerait une grave menace pour les usagers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des projets de son ministère quant à la restructuration de l'inspection du travail, en général.
- page 2691
Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/02/1998
Réponse. - La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris comporte 38 sections d'inspection du travail regroupées sur 4 sites, ou secteurs d'inspection du travail. Chaque site comporte de 8 à 10 sections. Le nombre de sections d'inspection de chaque arrondissement parisien est lié à la taille de ce dernier. Le XXe arrondissement (secteur centre-est d'inspection du travail) comporte 2 sections d'inspection, alors que cet arrondissement n'est crédité, par le groupement des Assedic de la région parisienne, que de 5 079 établissements et 31 226 salariés. Or les arrondissements de taille comparable en termes de nombre d'établissements et de salariés, n'ont qu'une seule section d'inspection. En conséquence, une réflexion est actuellement menée par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour une meilleure utilisation de ses moyens en effectifs au regard de l'ensemble des tâches que la direction départementale doit assurer. Le regroupement des 2 sections du XXe arrondissement contribuerait à cette meilleure utilisation. Toutefois, aucune décision n'a encore été prise. Il n'existe pas, à l'heure actuelle, au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité, de projet de restructuration de l'inspection du travail, dont le nombre de sections a été porté, entre 1990 et 1997, de 415 à 436.
- page 397
Page mise à jour le