Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur un problème d'affranchissement du courrier. Le maire de Clérey, commune de l'Aube, qui a fait l'acquisition d'une machine à affranchir à la suite de la suppression de la franchise postale, s'insurge contre le fait que le courrier partant de la mairie porte l'identification du bureau de poste de la ville voisine alors que la commune dispose de sa propre agence postale. Le problème se pose apparemment pour des bureaux dont le statut est quelque peu marginal. Considéré comme un guichet annexe, le bureau de Clérey bénéficie cependant de son propre code postal et assure la distribution du courrier. Conscient qu'il faille respecter les règles édictées par l'administration, le maire de cette commune souhaite cependant en relever ici le caractère paradoxal et par trop rigide. Ainsi, alors que la machine à affranchir appose la flamme du bureau distributeur voisin, le courrier affranchi de manière traditionnelle à l'aide de timbres bénéficie, lui, du cachet de l'agence postale de la commune concernée. La commune attache une importance toute particulière à son code postal, élément à part entière de son identité, et fait de ce problème une question d'honneur. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour régler cette question et mettre fin à ce paradoxe. Ne serait-il pas possible d'autoriser à cette commune l'utilisation d'une identification propre ou bien, afin de respecter l'orthodoxie administrative, de transformer ce guichet annexe en bureau autonome, sachant qu'il exerce déjà de nombreuses prérogatives attachées normalement aux seuls bureaux distributeurs ?
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 08/01/1998
Réponse. - Aux termes de la réglementation postale en vigueur, les machines à affranchir sont rattachées à des bureaux de plein exercice pour leur gestion et le contrôle du dépôt de courrier. En application de ces dispositions, seul le nom du bureau de Saint-Parres-lès-Vaudes, auquel est rattaché l'établissement de Clérey, peut en effet apparaître sur l'empreinte postale. Toutefois, en qualité de titulaire de la machine à affranchir, la commune de Clérey peut apposer à gauche des mentions postales réglementaires, un bloc d'identification de sa commune, sous réserve d'acceptation par le directeur départemental de l'Aube, conformément aux dispositions de l'instruction générale de La Poste.
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