Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quant aux conséquences des restrictions budgétaires sur le secteur de la génétique. La génétique est le premier maillon de la filière bovine, secteur pour lequel l'intervention de l'Etat reste indispensable pour préparer l'élevage à l'horizon 2010 et garantir une viande de qualité. Cette politique d'aides permet aujourd'hui une cohérence de l'élevage français, une orientation des races avec des objectifs de sélection et de qualification des reproducteurs, le développement d'une identité française et la garantie pour le consommateur d'un encadrement génétique du produit. Aussi, devant la menace que soient diminués les crédits du chapitre 44/50 destinés à l'amélioration génétique, les préoccupations des organismes travaillant à cette tâche sont grandes et il leur paraît difficile de pouvoir garantir la continuité des résultats déjà obtenus. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions quant au gel des restrictions budgétaires pour 1997.
- page 2681
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/04/1998
Réponse. - Les UPRA (unités nationales pour la promotion et la sélection des races), mises en place par la loi sur l'élevage et ses décrets d'application, sont des organismes professionnels, agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui remplissent un rôle essentiel de coordination des partenaires professionnels engagés dans l'amélioration génétique de chaque race. Elles définissent les orientations à donner aux programmes de sélection et les actions de promotion du matériel génétique en France et sur les marchés internationaux. Dans un contexte budgétaire difficile, l'enveloppe qui a été attribuée à ces organismes pour l'année 1997 a été augmentée de trois millions de francs. Pour 1998, pour l'ensemble des organismes d'élevage intervenants dans la sélection animale, un montant de 92,2 millions de francs a été attribué au chapitre 44-50, consacré à l'intervention du ministère de l'agriculture et de la pêche dans ce secteur : ce chapitre revient ainsi au niveau de la loi de finances initiale de 1997. Cette intervention va permettre de renforcer le soutien de l'Etat nécessaire aux actions d'intérêt général conduites par les UPRA visant à l'amélioration de la compétitivité du cheptel français, l'adaptation des produits aux marchés et la préservation des ressources génétiques animales.
- page 1042
Page mise à jour le