Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la fiabilité du dispositif de protection de l'arsenal de Toulon. Cet établissement comporte deux bases : une base navale où stationnent les six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) de la Force d'action navale (FAN), et une base terrestre où ils sont entretenus et où sont stockés des déchets radioactifs liquides, gazeux, solides ainsi que des éléments combustibles usés. Or, si en temps normal il n'y aucun risque, il existe cependant un danger certain dans une situation de tension internationale. En effet, il ne faut pas négliger les risques terroristes, qui se sont considérablement développés : des attentats, provoqués par des éléments étrangers infiltrés ou simplement déjà installés sur la base pour des raisons diverses, sont toujours possibles. Il lui rappelle qu'en 1979 le Mossad avait fait sauter un réacteur destiné à l'Irak qui était en construction dans les ateliers de la CNIM de La Seyne. Or il existe sur cette base une unité spécialisée dans la protection des SNA et la sécurité des installations. Mais est-elle suffisante ? Il faut croire que non car il n'y aurait pas eu, dans ce cas, le vol d'informations confidentielles à l'état major de la FAN dans l'arsenal de Toulon en juillet 1995. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si les moyens en hommes et en matériels de cette unité ont été, depuis, renforcés, et, dans la négative, de lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de nos SNA dans un environnement sûr.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/11/1997
Réponse. - Située dans l'enceinte du port militaire de Toulon, la base des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) est érigée en zone protégée, au sens de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone, dont les accès sont contrôlés et où la libre circulation est interdite, comprend les quais d'amarrage et les installations de soutien à terre des sous-marins. Elle bénéficie d'une enceinte détectrice côté terre et n'a, en outre, accès à la mer que par une passe étroite aisément contrôlable. Le sûreté interne de cette zone, géographiquement et organiquement distincte de la force d'action navale (FAN), est assurée par un élément de protection qui lui est propre, tandis que les gendarmes maritimes et la compagnie de fusiliers marins du port de Toulon prennent en charge la surveillance des abords. S'agissant de la manipulation des éléments combustibles et des effluents, celle-ci n'est effectuée qu'en zone protégée et selon des procédures particulières, tant en terme de sécurité nucléaire que de protection. Ces éléments font l'objet d'un suivi rigoureux et sont périodiquement évacués, sous escorte armée, vers les centres spécialisés du commissariat à l'énergie atomique. Il est à préciser que la rade de Toulon est, pour sa plus grande partie, un plan d'eau militaire, surveillé et contrôlé par la marine nationale. De surcroît, chaque mouvement de SNA bénéficie de l'escorte d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime pendant les transits dans le chenal d'accès à la rade. Cette posture permanence de protection du port militaire de Toulon peut être, en fonction de la situation, renforcée par des formations composées de militaires d'active ou de réserve. Elle est constamment réévaluée, afin de prendre en compte la diversification des menaces et des développements technologiques.
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