Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 09/10/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les différences de traitement relatives au remboursement des frais de déplacement pour les professionnels de la santé. En effet, les frais de déplacement ne sont pas identiques selon les professions, les médecins perçoivent vingt-cinq francs, les kinésithérapeutes, quatorze francs et les infirmières, neuf francs. Pourtant, les frais de déplacement sont les mêmes, l'essence à la pompe coûte aussi cher à l'infirmière qu'au médecin. Si 3406les différences d'honoraire se justifient, il ne peut en être de même pour les frais de déplacement. Il lui demande ce qu'il pense de cette situation et s'il a l'intention de réduire ces inégalités, injustifiées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/12/1997
Réponse. - Les tarifs et les frais de déplacement des professionnels de santé conventionnés avec des organismes d'assurance maladie sont fixés par les parties signataires des conventions nationales. Les indemnités de déplacement des médecins s'élèvent à 25 francs, ce montant étant porté à 35 francs pour les communes de Paris, Lyon et Marseille. L'indemnité forfaitaire de déplacement des masseurs-kinésithérapeutes est fixée à 11 francs par la convention nationale applicable, l'indemnité forfaitaire de déplacement des infirmiers s'élève à 9 francs. Il n'est cependant pas possible de comparer clause par clause, les avantages des différentes professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie, sans prendre en compte les différences d'exercice et de dispensation des soins. Les soins infirmiers au domicile des patients sont en effet programmés dans la plupart des cas, ce qui permet à l'infirmier d'organiser sa tournée de déplacement. On observe que les frais de déplacement représentent 18 % des honoraires des infirmiers, et que près de 80 % des frais de déplacement des auxiliaires médicaux sont liés à l'activité des infirmiers. En ce qui concerne les médecins, les frais de déplacement sont essentiellement liés aux visites à domicile. Ils représentent 5,8 % des honoraires des généralistes et 0,1 % des honoraires des spécialistes.
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