Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 09/10/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les enquêtes, les plus récentes, relatives à la santé des jeunes. Toutes révèlent que, d'une part, leur état physique est menacé par la multiplicité des comportements à risque et les insuffisances de la prévention, d'autre part, leur état mental est fragilisé par les angoisses qui pèsent sur leur avenir (chômage,...). En conséquence, il lui demande s'il ne pourrait envisager une prise en charge à 100 % des consultations neuro-psychiatriques pour répondre à leur mal-être. Par ailleurs, le remboursement des pilules contraceptives micro-dosées, dites de la nouvelle génération, et la réactivation du Fonds d'action sanitaire et social étudiant (FASS) seraient des mesures utiles. Il souhaiterait également connaître sa position sur ces deux derniers points.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/05/1998
Réponse. - Le rapport du haut comité de santé publique sur la santé des enfants et des jeunes fait en effet apparaître des éléments inquiétants dans le domaine de la santé des jeunes, notamment la grande fréquence des décès de mort violente, l'extension des consommations de drogues licites et illicites ou de psychotropes et tranquillisants hors prescription médicale. Il met cependant en lumière également de façon plus optimiste certaines données du baromètre santé jeune concernant le bon état de santé général de la population des enfants et des jeunes et sur leur perception positive de leur état de santé. Face à ce bilan mitigé, la conférence nationale de santé a proposé un certain nombre de mesures susceptibles d'apporter une contribution à l'amélioration de la santé des enfants, des adolescents et des jeunes. Tout en étant adaptées aux différents âges, ces mesures voudraient atténuer les découpages correspondant aux cloisonnements institutionnels et contribuer à un objectif principal : la continuité et l'harmonie du développement, de la naissance à l'insertion dans la société par l'acquisition progressive de l'autonomie. En ce qui concerne la prise en charge des consultations de psychiatrie, il convient de rappeler que ces consultations sont gratuites dans les centres médico-psychologiques des secteurs psychiatriques. En secteur libéral ou dans le cadre de consultations hospitalières non rattachées à un secteur de psychiatrie, les mutuelles prennent généralement en charge le ticket modérateur. Le problème de la prise en charge se pose uniquement pour les actes réalisés par les psychologues libéraux dans la mesure où il n'existe pas de tarification en la matière. Le secteur public est cependant en mesure de répondre aux besoins des jeunes sur ce plan. En ce qui concerne la prise en charge des pilules de troisième génération, il a été demandé à l'agence du médicament de réactualiser le rapport Spira qui concluait en 1992 que les pilules de troisième génération n'avaient pas de bénéfices immédiats dans la majorité des cas. Les conclusions de cette nouvelle évaluation vont permettre de réexaminer les conditions dans lesquelles ces pilules pourraient éventuellement être prises en charge. S'agissant du dernier point évoqué par l'honorable parlementaire, il convient de préciser que, comme pour les autres personnes affiliées ou rattachées au régime général pour le service des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité (salariés et fonctionnaires notamment), les étudiants affiliés en application de l'article L. 381-3 du code de la sécurité sociale peuvent formuler des demandes de prestations supplémentaires ou d'aides financières dans le cadre de l'action sanitaire et sociale auprès des caisses primaires d'assurance maladie ou des caisses générales de sécurité sociale. Par ailleurs, les mutuelles d'étudiants peuvent proposer une action sanitaire et sociale en faveur de leurs adhérents. Le développement d'une action sanitaire et sociale gérée par les mutuelles d'étudiants au titre de la gestion du régime de base de sécurité sociale sera examiné en articulation avec le projet de réforme de l'assurance maladie.
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