Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 02/10/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la technologie dite " MMDS " (Microwave Multichannel Distribution System, soit distribution multiplexée sur canal micro-ondes). Assimilable au " câble sans fil ", cette technique permet d'apporter à moindre coût les avantages du câble dans les zones rurales reculées. Ainsi, compte tenu des perspectives offertes en matière d'aménagement du territoire par la diffusion hertzienne terrestre numérisée, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour accélérer son développement par l'intermédiaire de Télédiffusion de France (TDF).
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/12/1997
Réponse. - La technologie MMDS est prometteuse, notamment pour les zones rurales où elle pourrait permettre d'offrir des services similaires à ceux des réseaux câblés avec des investissements d'infrastructure réduits. Du fait de l'importance que pourrait revêtir cette technologie, la loi du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des services et techniques de l'information a prévu des modalités permettant l'expérimentation des technologies MMDS. Dans ce cadre a débuté une expérimentation à Felletin (Creuse), menée par la municipalité et Télédiffusion de France, qui sera l'occasion de valider l'adéquation de cette technique aux besoins du monde rural. Elle sera évaluée par les services compétents afin que soient exploités les enseignements issus de cette première expérimentation avant de prendre position sur l'accélération de son développement souhaité par l'honorable parlementaire.
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