Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 02/10/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la future carte scolaire. Il a été annoncé récemment que de nouveaux critères seraient pris en compte pour sa mise en oeuvre. Cette information suscite un grand intérêt dans les départements ruraux, frappés chaque année par de douloureuses fermetures de classes dues à des critères parfois purement arithmétiques. Jusqu'alors, les particularités des communes victimes de la désertification entraient peu en ligne de compte. Ainsi, il lui demande comment la prochaine carte scolaire sera plus à même d'intégrer la complexité des situations locales.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 13/11/1997
Réponse. - L'une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural. L'école peut apporter un concours important à la politique d'aménagement du territoire par une action réfléchie et concertée avec les collectivités territoriales et l'ensemble des services publics. Pour la prochaine rentrée, des comités locaux d'éducation seront mis en place pour réfléchir à la prise en compte de critères qualitatifs. Lors des travaux préparatoires à la rentrée scolaire, les écoles des communes rurales qui ont engagé un effort de regroupement et de mise en réseau afin de maintenir un service public scolaire de qualité seront préservées. Le souci constant du ministère est de ne pas déstructurer le réseau scolaire en milieu rural, d'encourager et de développer le service public d'éducation dans les secteurs les plus fragilisés parce que l'école constitue un formidable atout pour l'aménagement du territoire, l'égalité des chances et l'emploi.
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