Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la recommandation faite par le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qu'une étude soit consacrée à la nicotine pour déterminer si elle doit être classée dans la catégorie des stupéfiants sous contrôle. Il lui demande : 1o quel soutien le Gouvernement français apporte à ce comité de l'OMS ; 2o quelle sera l'attitude du Gouvernement si cette étude actuellement en cours conclut, compte tenu des méfaits de la nicotine, qu'elle doit être classée dans la catégorie des stupéfiants sous contrôle.
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La question est caduque
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