Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans le Figaro du 15 septembre dernier, page 13, selon laquelle des malades ont été contaminés par la mycobactérie xénopi lors d'une intervention chirurgicale réalisée avec du matériel stérilisé à froid. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour éviter qu'une telle contamination due à une procédure de stérilisation à froid des matériels chirurgicaux ne puisse se reproduire.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/07/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge le secrétaire d'Etat à la santé sur les mesures prises pour éviter de nouvelles contaminations liées à la stérilisation à froid du matériel de chirurgie. Une circulaire DGS/DH diffusée le 20 octobre 1997 a rappelé aux établissements de santé publics et privés la nécessité de stériliser à l'autoclave le matériel invasif utilisé en chirurgie. Cette même circulaire indique que le matériel invasif qui ne peut pas être autoclavé, soit subir une désinfection sporicide. En ce qui concerne la qualité de l'eau de rinçage utilisée lors de la désinfection chimique de certains instruments non autoclavables, il est indiqué dans une circulaire du 2 avril 1996 portant sur la désinfection des endoscopes que celle-ci doit être stérile pour les endoscopes pénétrant dans une cavité stérile. Cette notion est également indiqué dans la circulaire portant sur la stérilistion du 20 octobre 1997. Par ailleurs, un plan d'inspection des activités de désinfection et de stérilisation du matériel invasif a été initié en novembre 1997 afin de vérifier la qualité et la sécurité de ces activités dans les établissements de soins publics ou privés.
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