Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le bilan des actions du Centre national et du centre régional de Rhône-Alpes des oeuvres universitaires et scolaires ; 2o quels sont pour 1998 les objectifs qui sont fixés au Centre national et au centre régional Rhône-Alpes ; 3o quels moyens sont mis à leur disposition pour y parvenir.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le Centre national des uvres universitaires et scolaires a, au cours de l'année 1996, poursuivi et intensifié son action de rénovation, de mise en sécurité et de modernisation des structures régionales de restauration et de logement. En instaurant une démarche contractuelle entre le CNOUS et les centres régionaux, cet établissement public a favorisé l'émergence et la mise en uvre des projets dont le financement repose à la fois sur les subventions, pour un montant de 117 MF, et une mobilisation des ressources propres des établissements. L'ensemble de ces réalisations a permis d'améliorer très sensiblement le confort de l'étudiant logé dans les résidences des CROUS et de faciliter l'accès aux restaurants universitaires en diminuant les files d'attente, notamment par la mise en place de moyens modernes de distribution (scramble, etc.). Dans le domaine de l'aide sociale directe, les CROUS, qui assument désormais la gestion des bourses d'enseignement supérieur, ont mis en place le dossier social étudiant, dossier unique qui permet à l'étudiant, dans une seule démarche, auprès d'un interlocuteur unique (le CROUS), de formuler une demande de bourse et de logement. Cette politique est poursuivie en 1998 avec un accroissement de moyens consacrés à la contractualisation par un effort de globalisation et de redéploiement des ressources, ce qui porte le montant des fonds à 272 MF, auquel s'ajoutent des ressources propres des CROUS. En ce qui concerne le dossier social, tous les CROUS utilisent la procédure télématique pour simplifier davantage les démarches de l'étudiant. Une nouvelle étape a été franchie cette année avec la création d'un site expérimental sur Internet permettant ce même dépôt de candidatures. Par ailleurs, un objectif essentiel pour l'année 1997-1998 est de renforcer le rôle des étudiants élus dans les conseils d'administration des CROUS, afin de les impliquer davantage dans la gestion des établissements. A cet effet, une expérimentation est lancée dans six académies depuis la rentrée 1997 (Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Rennes, Strasbourg, Versailles). En ce qui concerne la région Rhône-Alpes, le Centre national développe des actions d'aide et de soutien aux services de la vie étudiante gérés par les CROUS de Lyon - Saint-Etienne et Grenoble : restauration, hébergement, aide sociale aux étudiants en difficulté (Fonds de solidarité universitaire), animation culturelle, accueil des étudiants boursiers étrangers. Le CNOUS a notamment engagé depuis trois ans une politique contractuelle avec ces deux établissements dont l'objectif prioritaire concerne le financement des opérations lourdes d'investissement (modernisation des restaurants universitaires et réhabilitation des résidences universitaires). A ce titre, des crédits d'investissements d'un montant de 31,9 MF et 22,3 MF ont été attribués respectivement aux CROUS de Lyon - Saint-Etienne et de Grenoble pour 1997 et 1998 dans le cadre de ce programme d'investissement.
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