Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite dans le rapport de la commission de réflexion sur l'école qui a été remis à son prédécesseur au printemps 1996 de " mettre à niveau les conditions d'accueil et de travail offertes aux étudiants dans les universités par un renforcement de l'encadrement des travaux dirigés dans les premiers cycles ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si, lors de la prochaine rentrée universitaire, des mesures concrètes seront prises pour sa réalisation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/11/1998

Réponse. - Un effort significatif a été fait lors du budget 1998 pour accompagner la réforme des premiers cycles et mieux prendre en compte les besoins d'encadrement liés à cette réforme. Le système de répartition des moyens (SAN REMO) a été revu en ce sens et le mode de calcul de la charge d'enseignement revalorisé pour l'ensemble des premiers cycles. Dans le cadre de la répartition des emplois enseignants au titre de la rentrée 1998 une attention particulière a été portée à cette question. Parallèlement l'année 1998 a été marquée par l'extension du dispositif du tutorat à l'ensemble des établissements. Un arrêté en date du 18 mars 1998 fixe les principes d'organisation et de validation du tutorat. Le tutorat est un accompagnement méthodologique et pédagogique de l'étudiant. Il doit permettre de faciliter l'acquisition et la maîtrise des méthodes de travail individuel et en équipes nécessaires à des études supérieures. Les crédits correspondants ont été globalisés dans le cadre de la dotation de fonctionnement versée à chaque établissement. Un suivi des actions de tutorat menées par les établissements est en outre réalisé dans le cadre des négociations contractuelles. Enfin, le développement du travail en petits groupes étant une des conditions de l'amélioration de la réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur, un appel à projet a été lancé auprès des universités de manière à expérimenter dans les DEUG scientifiques des formes d'enseignement privilégiant le travail en petits groupes par rapport aux cours magistraux.

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