Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition faite dans le rapport paru en février 1996 de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure sur les violences urbaines, sous-titré : " Comment prévoir et gérer les violences urbaines dans les quartiers sensibles ", de créer " une structure appelée cellule de veille permanente ayant pour mission de surveiller en continu les tensions dans les quartiers afin d'évaluer à tout moment les risques de violence, de prévenir les autorités dès que ce risque atteint un niveau critique, de préparer des plans d'intervention adaptés au contexte, de mobiliser diverses ressources (informateurs, médiateurs potentiels, notables, journalistes) au service de la gestion de la crise et d'assister les pouvoirs publics pendant le déroulement de la crise ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de mettre en place de telles " cellules de veille permanente " et de leur procurer les moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission sus-indiquée.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/11/1997
Réponse. - Actuellement, les principes préconisés par l'IHESI, notamment la mise en place d'une " cellule de veille permanente ", regroupant autorités préfectorales, municipales et services de police et de gendarmerie pour prévenir les faits de violences urbaines, n'ont pas été repris dans leur intégralité mais se retrouvent pour l'essentiel dans une circulaire ministérielle ayant pour objet le renforcement de l'action de la police nationale dans ce cadre spécifique. Celle-ci institue un dispositif de coordination des services de l'Etat à l'échelon local. Il existe ainsi au sein des services de sécurité publique, des officiers de police chargés d'organiser une concertation entre tous les services de police concernés ainsi qu'avec les autres administrations, services publics, collectivités ou associations. De par leur fonction, ces policiers qui recueillent toutes les informations, sont à même d'évaluer, dans les quartiers sensibles, les risques découlant de faits générateurs de troubles à l'ordre public. De la même manière, ont été mis en place 92 bureaux de coordination regroupant autour des directeurs départementaux de la sécurité publique, à périodes régulières, les différents représentants des services de police des départements et dont l'activité permet d'établir un diagnostic précis des problèmes locaux, d'exploiter en commun les renseignements recueillis et de préparer des propositions d'action aux autorités préfectorales et judiciaires. La sécurité publique s'est en outre appliquée à réagir au phénomène des violences urbaines en mettant en place, notamment dans les départements les plus urbanisés, des structures départementales souples et très professionnalisées, à même de réprimer ou de prévenir tout trouble urbain au double plan de l'ordre public et du traitement judiciaire ; il s'agit des brigades anticriminalité départementales, des sûretés départementales, des compagnies et sections d'intervention. Un effort considérable a été réalisé pour doter ces formations de moyens opérationnels efficaces et performants à la hauteur de leur mission. Ces différentes unités ont donc désormais la capacité de prévoir, en fonction des quartiers et de la gravité de l'événement, une tactique graduée d'intervention, la rapidité et la cohésion dans l'exécution, le suivi au niveau judiciaire puis l'occupation du terrain. Enfin, il convient d'ajouter qu'au niveau de la direction générale de la police nationale, siège un groupe d'études et de coordination sur les violences urbaines (GECVU) qui centralise les informations en provenance des différents services afin de rechercher les solutions à mettre en oeuvre pour contenir le phénomène.
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