Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place annoncée par le précédent gouvernement en juillet 1996 d'un " fonds de restructuration et de reconversion " doté de 60 millions de francs, destiné au secteur de la triperie, d'une part, et aux petites et moyennes entreprises de la filière en amont de la distribution finale de la filière bovine, d'autre part. Il lui demande si, à ce jour, la somme annoncée a été totalement débloquée, dans la négative quand elle le sera.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/11/1997
Réponse. - L'ensemble des dossiers déposés dans les délais prévus ont été analysés par le comité de pilotage du Fonds de restructuration et de reconversion. Le comité a ainsi examiné 170 dossiers, et décidé de l'attribution de 33 millions de francs d'aides au secteur de la triperie, au regroupement, à la reconversion, à l'adaptation d'entreprises, et à la cessation d'activité. L'enveloppe octroyée au fonds a donc permis de répondre à l'ensemble des demandes éligibles à une aide.
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