Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur le Sommet mondial de l'alimentation qui s'était tenu à Rome du 13 au 17 novembre 1996. Il lui demande par quelles mesures concrètes, décidées lors de ce sommet, le Gouvernement français a contribué au recul de la faim dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique et principalement en Afrique francophone.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 13/11/1997

Réponse. - Le problème de la faim dans les pays en développement est dû à de multiples facteurs. Ceux-ci nécessitent de nombreuses mesures de lutte à mettre en oeuvre simultanément. C'est ainsi qu'un plan d'action, élaboré au cours du Sommet mondial de l'alimentation, identifie six grands thèmes structurant l'approche souhaitable de la sécurité alimentaire à propos desquels la communauté internationale a pris des engagements. La France, qui a largement contribué à enrichir le contenu de ce plan, est ainsi engagée aux côtés des pays en voie de développement pour assurer leur sécurité alimentaire. Sur l'environnement politique, social et économique correspondant à l'engagement no 1 du Plan, notre action vise à renforcer l'Etat de droit, les systèmes législatif, juridique, et judiciaire et à promouvoir la décentralisation et la démocratie locale par l'intermédiaire de missions d'assistance technique et de projets de coopération. Contribuent à cet engagement la mise en oeuvre, en 1996, du projet d'appui à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) et le projet d'appui à l'Observatoire des fonctions publiques africaines. L'accès des populations à une nourriture suffisante et salubre (engagement no 2) nécessite de favoriser les accès au foncier, aux ressources génétiques (semences), et aux intrants, de renforcer les services d'appui, (recherche agronomique, vulgarisation et formation), de protéger les cultures et les stocks contre les ravageurs, de contrôler enfin la qualité des produits. De nombreux projets sont en cours d'instruction ou de mise en oeuvre dans les pays les plus démunis. Il s'agit notamment des projets ci-après : appui à la sécurité alimentaire en Guinée, programme spécial sécurité alimentaire en Haïti et à Madagascar, appui au programme céréalier au Mali, appui au programme sectoriel agricole au Burkina-Faso. La mise en place de politiques participatives pour un développement durable d'une agriculture multifonctionnelle (engagement no 3), vise à désengager l'Etat de ses fonctions de production et de commercialisation au profit de producteurs organisés, capables d'assumer eux-mêmes leur développement. Il s'agit également d'associer les populations aux programmes de lutte contre les facteurs écologiques menaçant la sécurité alimentaire : lutte contre les ravageurs, présentation des ressources naturelles, lutte contre la désertification. Sur ce thème très large, des projets sont en cours dans de nombreux pays : Mauritanie, Sénégal, Burkina-Faso, Tchad, Mali, Niger, Cameroun, Centrafrique et Guinée. L'engagement no 4 vise à développer le commerce en favorisant la mise en place de moyens de transports efficients, en favorisant l'accès aux marchés intérieurs, régionaux, éventuellement mondiaux et diversifier les échanges. On peut citer à ce titre les projets de la Caisse française de développement (CFD) de réhabilitation des pistes rurales en Centrafrique, au Cameroun et en Côte d'Ivoire ainis que ceux, financés par le FAC, concernant l'appui à la coopération régionale agricole ou l'appui aux exportations agricoles à Madagascar. La prévention des crises et leur redressement, (engagement no 5) nécessite la mise en place de systèmes de surveillance, de mécanismes d'intervention immédiate et de coordination des aides des autres bailleurs de fonds. Le Gouvernement français apporte ainsi son soutien au centre AGHRYMET (Niger) qui exerce une veille climatologique sur la région sahélienne ainsi qu'au système mondial d'information et d'alerte rapide de l'OAA. L'aide alimentaire de la France, a été maintenue en 1997 à 200 000 tonnes à destination des pays suivants en Afrique francophone : Mali, Mauritanie, Niger Tchad, Congo démocratique, Rwanda et Madagascar. Favoriser une utilisation optimale des investissements, ce 6e et dernier engagement est destiné à améliorer l'environnement du secteur privé, à développer les entreprises et à relancer l'investissement. De tels projets sont mis en oeuvre en particulier au Gabon, au Burkina-Faso, au Sénégal, à Madagascar grâce à des financements spécifiques et à l'appui apporté à différentes associations en charge de la promotion du partenariat entrepeneurial, dont le réseau des entreprises de l'Afrique de l'Ouest (REAO). Des appuis financiers sont apportés au secteur privé grâce à la PROPARCO, et pour favoriser l'épargne intérieure, des projets de systèmes financiers décentralisés sont mis en oeuvre par la CFD, par exemple en Mauritanie, au Cameroun, en Guinée et au Bénin. L'ensemble de ces actions concrètes met bien en évidence que notre pays a su traduire dans les faits, au travers de projets concrets de coopération, les déclarations du Sommet mondial de l'alimentation. ; France, a été maintenue en 1997 à 200 000 tonnes à destination des pays suivants en Afrique francophone : Mali, Mauritanie, Niger Tchad, Congo démocratique, Rwanda et Madagascar. Favoriser une utilisation optimale des investissements, ce 6e et dernier engagement est destiné à améliorer l'environnement du secteur privé, à développer les entreprises et à relancer l'investissement. De tels projets sont mis en oeuvre en particulier au Gabon, au Burkina-Faso, au Sénégal, à Madagascar grâce à des financements spécifiques et à l'appui apporté à différentes associations en charge de la promotion du partenariat entrepeneurial, dont le réseau des entreprises de l'Afrique de l'Ouest (REAO). Des appuis financiers sont apportés au secteur privé grâce à la PROPARCO, et pour favoriser l'épargne intérieure, des projets de systèmes financiers décentralisés sont mis en oeuvre par la CFD, par exemple en Mauritanie, au Cameroun, en Guinée et au Bénin. L'ensemble de ces actions concrètes met bien en évidence que notre pays a su traduire dans les faits, au travers de projets concrets de coopération, les déclarations du Sommet mondial de l'alimentation.

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