Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le Conseil national du bruit. Il lui demande quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le bilan des actions de ce conseil, quels objectifs pour 1998 lui sont fixés, quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/06/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'équipement, des transports et du logement concernant l'activité du Conseil national du bruit (CNB) au cours des trois dernières années. Conformément aux statuts qui le régissent le Conseil national du bruit (CNB) a tenu, en 1996, deux assemblées plénières. La première a permis d'organiser un débat approfondi sur la protection des riverains des infrastructures de transports ferroviaires à l'occasion de l'examen du projet d'arrêté interministériel, soumis pour avis par l'administration, relatif aux nuisances sonores de ces infrastructures, pris en application de la loi du 30 décembre 1992 contre le bruit. La seconde a été largement consacrée à l'examen du projet de décret, prévu par la loi susvisée, concernant le bruit émis par les établissements de loisirs produisant de la musique à haut niveau sonore. En septembre 1996, une délégation de dix membres du CNB s'est rendue à Londres à l'invitation des autorités britanniques, pour participer à une séance de travail et d'échange d'informations sur la comparaison des politiques de lutte contre le bruit dans les principaux domaines économiques concernés. Le 18 mars 1997, le conseil a été réuni en assemblée plénière en présence du ministre chargé de l'environnement après un renouvellement général statutaire. A cette occasion, le conseil a arrêté un programme de travail à moyen terme (1997-1998) qui comprend la mise en place de deux commissions permanentes (technique et juridique), le lancement d'une enquête nationale sur l'application locale du droit du bruit, le suivi des actions précédemment entreprises en matière de protection des riverains des grands aéroports commerciaux, l'élaboration concertée avec les milieux professionnels d'une charte de respect de l'environnement sonore dans les communes touristiques et l'édition de recommandations techniques pour la diminution des nuisances sonores engendrées par les concerts de musique amplifiée de plein air. Pendant cette période, le Conseil national du bruit a poursuivi ses efforts en matière d'information des secteurs économiques concernés par la question du bruit, notamment dans le cadre de l'organisation du concours annuel le Décibel d'or dont la remise des prix pour l'année 1996, organisée à la Cité des sciences et de l'industrie, a été, de l'avis général, une manifestation réussie. En 1998, le Conseil national du bruit (CNB) a tenu deux assemblées plénières. La première, organisée le 27 avril, a permis de faire le point sur les suites données par le Gouvernement à l'avis du conseil relatif à la maîtrise des nuisances sonores autour de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et l'amélioration de l'aide aux riverains des aéroports, notamment pour les ménages à revenus modestes. La seconde, qui s'est déroulée le 25 novembre, était destinée à informer les membres du CNB des conclusions du rapport de M. Claude Lamure, relatif aux points noirs du bruit routier et ferroviaire, et des résultats de l'étude commandée par le CNB, qui portait sur l'application de la législation relative à la lutte contre le bruit. En outre, le Conseil national du bruit a mené une réflexion sur l'avis du Conseil économique et social relatif au rapport présenté par Jean-Piere Gualezzi, intitulé Le bruit dans la ville, et élaboré des propositions sur les suites qu'il conviendrait de donner aux conclusions qui concernaient directement le CNB. La 7e édition du concours le Décibel d'or a permis de récompenser les actions et les produits qui, dans le domaine de la lutte contre le bruit, constituaient des actions remarquables, en présence de 500 professionnels. Enfin, le CNB a poursuivi ses efforts en matière d'information et de sensibilisation du grand public : à titre d'exemple il a participé à l'opération " En ville sans ma voiture ? " ainsi qu'aux deuxièmes assises de la qualité de l'environnement sonore. Enfin, pour promouvoir un meilleur confort sonore sur les lieux de travail au sein des secteurs économiques concernés par la question du bruit, le CNB a signé une charte avec l'association des ingénieurs et cadres agréés par le centre national de prévention et de protection. L'ensemble des documents produits par le conseil est disponible au ministère chargé de l'environnement qui en assure le secrétariat.
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