Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite dans la revue Femme Avenir dans son numéro 137 du mois d'août dernier, page 9, que soient mis en place " un contrôle antipollution obligatoire tous les ans pour toutes les voitures et pose d'un autocollant spécial ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour rendre un tel contrôle antipollution obligatoire tous les ans pour tous les véhicules motorisés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/10/1997
Réponse. - La réglementation française du contrôle technique est alignée sur une directive communautaire qui prévoit une périodicité de deux ans. Les Etats membres peuvent, s'ils le désirent, instaurer des contrôles plus fréquents. L'augmentation de la fréquence du contrôle technique antipollution fait partie des mesures qui sont examinées par le Gouvernement, dans le cadre de l'application de la loi sur l'air.
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