Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite par la commission environnement du Conseil national de Femme Avenir dans sa revue du mois d'août dernier, page 9, de rendre obligatoire la pose d'aimants sur les véhicules permettant de réduire le taux de pollution de leur moteur. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de rendre obligatoire la pose de ces aimants.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/10/1997
Réponse. - La réglementation des émissions polluantes des véhicules est fixée dans une directive communautaire. Cette réglementation prévoit une méthode de mesure et des niveaux limites qui sont aujourd'hui très stricts, mais elle laisse les constructeurs libres des solutions techniques pour remplir les exigences réglementaires. A la connaissance des services techniques, aucun constructeur automobile ne fait appel à des solutions magnétiques pour réduire les émissions polluantes de ses véhicules.
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