Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le deuxième Sommet de la Terre, qui s'est tenu le 23 juin dernier au siège des Nations unies à New York, au cours duquel le chef de l'Etat français, dénonçant le " risque majeur de pénurie d'eau douce " qui " menace l'humanité ", a proposé d'organiser en France, début 1998, une conférence internationale sur la protection de l'eau. Il lui demande où en est actuellement la préparation de cette conférence internationale et quelle sera l'action diplomatique de la France pour sa réussite et le suivi des actions qui pourront être décidées.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/12/1997
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la conférence internationale sur l'eau. Lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies en juin 1997, le Président de la République Française a proposé de recevoir, au début de l'an prochain, une conférence internationale réunissant tous les acteurs concernés par la politique de l'eau : gouvernements, collectivités locales, institutions internationales, bailleurds de fonds, associations, entreprises. Cette conférence aura lieu du 19 au 21 mars 1998 à Paris et a pour objectif de contribuer, de manière concrète, à l'élaboration de stratégies nécessaires pour améliorer la gestion et l'approvisionnement en eau douce. Trois thèmes majeurs seront abordés. En premier lieu, la conférence traitera de l'amélioration des connaissances des ressources en eau pour une gestion durable. En effet, la connaissance des ressources est un préalable indispensable à l'évaluation des besoins. Elle suppose la mise en place, la maintenance et l'exploitation de réseaux de mesures et d'information. L'effort à faire dans le développement de ces réseaux est très important dans des régions rurales qui en sont le plus souvent dépourvues. En deuxième lieu, les experts seront invités à travailler sur le développement des capacités institutionnelles. L'ensemble des acteurs souligne que la pérennité des investissements destinés à la fourniture d'eau potable ou à l'assainissement, ne peut être assurée sans une base institutionnelle solide et des formations touchant les gestionnaires de la ressource autant que les utilisateurs. En troisième lieu, la conférence examinera les conditions d'une optimisation de la gestion de l'eau par l'élaboration de stratégies nationales et les moyens, notamment financiers, de les encourager. Cela comprend l'élaboration de plans nationaux d'action : schémas d'allocation des ressources entre principaux usages, objectifs de dépollution, programmes de développement et maintenance des équipements. Cela permettra la mobilisation de toutes les ressources financières, les besoins en investissements dans le domaine de l'eau étant considérables. Enfin, un atelier spécifique informel pourrait être organisé à l'initiative du RIOB (réseau international des organismes de bassins), afin de permettre aux participants qui le souhaiteraient d'échanger des expériences sur la gestion des ressources en eau par bassin versant. Cette conférence a l'ambition de réunir environ 80 pays. De plus, des institutions multilatérales et des représentants de la société civile (" groupes majeurs " au sens de Rio : les femmes, les jeunes, les populations autochtones, les ONG, les collectivités locales, les syndicats, les entreprises, les scientifiques et les agriculteurs). Les grandes institutions financières, jouant un rôle dans le domaine de l'eau, seront également invitées à la conférence. M. l'ambassadeur Lacombe a été désigné pour occuper la fonction de secrétaire général de la conférence et coordonne, à ce titre, l'action diplomatique pour en assurer le succès. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement participe activement à la préparation de cet événement important.
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