Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 02/10/1997
M. André Dulait demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire la publication des statistiques relatives à la fréquentation des restaurants scolaires dans les collèges du département des Deux-Sèvres ces dernières années, et, parallèlement, le budget du fonds social affecté à ces établissements avec son utilisation, notamment en faveur des familles en difficulté qui ne pouvaient régler la demi-pension. Il s'interroge sur les modalités de répartition du nouveau fonds d'aide à la restauration scolaire au sein de ces mêmes établissements.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 26/03/1998
Réponse. - A partir des données chiffrées qui sont transmises à la direction de la programmation et du développement, on peut établir qu'en 1996-1997 il y avait 54 473 demi-pensionnaires et internes dans l'académie de Poitiers. En ce qui concerne les crédits du fonds social collégien, au niveau national, ceux-ci sont répartis entre les académies en fonction de l'effectif des élèves, pondéré par un ensemble de critères sociaux. Au niveau académique, il appartient au recteur de procéder à la répartition des crédits qui lui sont délégués entre les établissements de son académie en s'inspirant s'il le juge utile des critères retenus au niveau national et en appréciant, selon l'implantation géographique des établissements et les types d'enseignements dispensés, quels sont les éléments spécifiques qui le conduiraient à majorer la dotation de tel ou tel établissement afin de mieux prendre en compte les situations sociales plus difficiles. Aussi, le bilan de l'utilisation des crédits du fonds social collégien a été dressé d'après les renseignements fournis par les rectorats et non pas par département. Les crédits du fonds social ont été principalement affectés à l'aide à la demi-pension. Au niveau national pour l'année 1996, 134 876 élèves ont bénéficié d'une aide, le montant moyen s'élevant à 585 francs par élève. Pour l'académie de Poitiers, 4 357 élèves de collèges ont pu bénéficier d'une aide à la pension ou à la demi-pension, le montant moyen de l'aide accordée par élève s'élevant à 507 francs. Enfin, en ce qui concerne la répartition des crédits du fonds social pour les cantines, au niveau national, ceux-ci sont répartis entre les académies à partir de clés établies sur la base de statistiques fournies par la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) concernant les bénéficiaires de l'aide à la scolarité. Il appartient au recteur de procéder à la répartition de ces crédits entre les départements, les inspecteurs d'académie étant chargés de répartir l'enveloppe départementale entre les collèges. Une enquête concernant l'utilisation de ces crédits dans tous les lycées et collèges de France est en cours. Les résultats en seront très prochainement connus.
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