Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inquiétude des professeurs d'histoire-géographie quant à la nouvelle organisation des enseignements du cycle central de collège (5e et 4e), qui assouplit la grille horaire nationale. Ils estiment qu'elle aboutit à mettre en concurrence différentes matières enseignées et accroître les disparités entre établissements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations et de l'orientation gouvernementale en la matière.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/11/1997
Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 précise, dans son article 4, que, pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité. Dans cette perspective, l'organisation des enseignements donne à chaque établissement une marge d'initiative lui permettant de construire un projet pédagogique répondant aux besoins et aux intérêts des élèves. Ainsi, dans le cycle central du collège, l'organisation des enseignements, déterminée au niveau national, est fondée sur un système de fourchettes horaires. Un horaire hebdomadaire minimum est fixé pour chaque discipline. Il permet de mettre en oeuvre le programme d'enseignement correspondant. L'enseignement de l'histoire et de la géographie bénéficie de ces dispositions au même titre que celui des autres disciplines. La souplesse horaire donne la possibilité d'organiser le travail scolaire en groupes à effectif allégé ce qui contribue à l'amélioration des conditions d'enseignement. Enfin, il est possible, dans le cadre des choix de l'établissement, de mettre, par exemple, l'accent sur l'enseignement de l'histoire et de la géographie. Une réflexion sur l'ensemble de ce dispositif et des mesures actuellement prévues pour la rénovation des collèges a été engagée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de façon à arrêter prochainement les orientations du ministère en ce domaine.
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