Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 02/10/1997
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences que ne manquerait pas d'avoir une diminution de 14 % pour l'année 1998 (soit 800 000 francs) de la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural. Si une telle mesure était confirmée, les principales activités de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) devraient s'arrêter. En effet cette restriction budgétaire s'ajouterait à la baisse du nombre de fonctionnaires mis à disposition (12,5 en 1990 contre 6,5 en 1997) et au non-renouvellement des cinq postes FONJEP (fonds national jeunesse éducation populaire) au 1er janvier 1997. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il a l'intention de revenir sur sa décision.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997
Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) d"ans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie des aides de l'état sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas impossible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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