Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 02/10/1997
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la nécessité de lutter contre la violence dans les établissements situés dans des zones socialement et culturellement défavorisées. A cet égard, il se félicite que le Gouvernement ait annoncé, dans le cadre des documents de présentation de la loi de finances pour 1998, que ces établissements pourraient bénéficier, à compter du 1er septembre 1998, de plus de 650 emplois supplémentaires. Il lui demande cependant de bien vouloir lui préciser à partir de quelle date la totalité de ces 650 emplois sera effectivement opérationnelle sur le terrain ainsi que le coût précis que ceux-ci représentent pour l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 06/11/1997
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 620 emplois d'ATOS dans les établissements scolaires et dans les services déconcentrés, à partir du 1er septembre 1998 (pour un coût en tiers d'année de 24,85 millions de francs), permettant ainsi d'améliorer les taux d'encadrement dans les établissements. En outre, 100 emplois de conseillers principaux d'éducation (5,94 millions de francs en tiers d'année) viendront renforcer la présence d'adultes auprès des élèves dans le cadre de la prévention des phénomènes de violence, à compter de la rentrée 1998. En matière de personnels médicaux et sociaux, 300 emplois d'infirmières et 300 emplois d'assistantes sociales doivent être créés (52,17 millions de francs) pour renforcer les dispositifs d'écoute et d'aide destinés aux jeunes en difficulté et contribuer à une meilleure prise en charge de leurs problèmes, notamment dans les zones d'éducation prioritaires ou sensibles. La mise en place de ces moyens nouveaux, en rupture avec les budgets précédents, traduit la volonté du Gouvernement de lutter contre l'exclusion sociale et l'incivisme dans les établissements scolaires.
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