Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/10/1997
M. Xavier de Villepin attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les consultations franco-allemandes au sommet de Weimer. Ce sommet s'est terminé par une déclaration conjointe des chefs d'Etat et de Gouvernement sur le développement des relations culturelles entre la France et l'Allemagne. Il a été notamment prévu des créations d'universités entre les deux pays. Il souhaiterait savoir si la question des émissions en langue française de la Deutsche Welle a été abordée. Il semblerait que la décision aurait été prise d'arrêter la diffusion de programme en langue française. Il lui demande s'il est envisagé d'attribuer à la Deutsche Welle une fréquence sur les ondes ultracourtes en région parisienne.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/03/1998
Réponse. - Lors des soixante-dixièmes consultations franco-allemandes à Weimar les 18 et 19 septembre, la ministre de la culture et de la communication a souhaité que les autorités allemandes reconsidèrent leur décision d'arrêter la diffusion du programme en langue française de la Deutsche Welle. Les autorités allemandes ont fait part d'un accord de principe pour reprendre ces émissions, sous réserve que la France leur assure une diffusion de qualité, c'est-à-dire l'attribution à la Deutsche Welle d'une fréquence sur les ondes en modulation de fréquence en région parisienne. La ministre de la culture et de la communication a évoqué cette question avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a une compétence exclusive en matière d'attribution de fréquences radio sur les ondes en modulation de fréquence en région parisienne. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a indiqué que l'ensemble des fréquences parisiennes avaient été réattribuées jusqu'en 2002 et a regretté que la Deutsche Welle n'ait pas sollicité de fréquence lors des précédents appels à candidature.
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