Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/10/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'allocation de rentrée scolaire. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de créer et de mensualiser une allocation de rentrée scolaire qui serait fonction des revenus familiaux.
- page 2600
Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/06/1998
Réponse. - L'allocation de rentrée scolaire est une prestation créée en 1974 et dont l'objectif est d'aider les familles à assumer la charge financière particulièrement lourde que celles-ci supportent au moment de la rentrée scolaire. Elle permet aux familles de mieux faire face aux dépenses d'habillement et d'équipement traditionnellement importantes à ce moment de l'année. L'hypothèse de création d'une allocation mensuelle telle que formulée par l'honorable parlementaire n'est pas envisagée par le Gouvernement. En effet, en ce qui concerne les prestations familiales, les familles peuvent bénéficier de prestations mensuelles d'entretien au titre des enfants telles que les allocations familiales, le complément familial pour les familles nombreuses ; d'autre part, les bourses des lycées permettent d'aider les familles les plus modestes régulièrement au cours de l'année.
- page 1805
Page mise à jour le