Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 02/10/1997
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la fermeture des décharges de déchets bruts et l'ouverture de centres de traitement et de stockage des déchets ultimes, procédure qui doit être terminée en 2002. Cette mesure va exiger l'installation de nouvelles structures de traitement de ces déchets. Depuis plusieurs années, cette évolution fait l'objet d'un très large débat au sein des différentes collectivités locales concernées. Cependant, ce débat nécessiterait l'élaboration, par des organismes indépendants, d'études ou de rapports sur les avantages et inconvénients des différentes formes de traitement de ces déchets. Ces documents pourraient notamment s'appuyer sur les résultats enregistrés dans d'autres pays dans ce domaine. Il est important que les élus et la population, qui vont être amenés à faire des choix cruciaux pour leur avenir, bénéficient d'une très large et objective information. Il lui demande s'il existe de telles études et si, à défaut, il est envisagé d'en établir.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/01/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la fermeture des décharges brutes et la mise en place de solutions alternatives. La modernisation de la gestion des déchets implique la création de nouvelles installations d'élimination. Les collectivités souhaitent dans ce contexte disposer de documents de références leur permettant d'effectuer des choix de modes d'élimination. De nombreux documents relatifs à la gestion des déchets ont été élaborés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette agence exerce des missions d'animation, de recherche, de conseil technique, de sensibilisation et d'incitation financière dans plusieurs domaines, dont l'élimination et la valorisation des déchets. Parmi les documents réalisés par l'ADEME, on peut citer un guide, édité en 1994, qui propose des solutions adaptées aux collectivités rurales. Cette agence finance également une étude qui permettra aux collectivités de bénéficier de références sur le coût des opérations de gestion des déchets municipaux.
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