Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 02/10/1997
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le devenir du service public de La Poste. Il lui rappelle les conséquences négatives des restructurations et des critères de rentabilité qui, ajoutés à l'accélération du processus d'automatisation, vont à l'encontre des objectifs de service public de La Poste. L'implantation de nouveaux centres de régulation risque d'aggraver l'éclatement des services postaux. Il souligne en outre l'incontournable richesse que représente le personnel de La Poste. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de doter La Poste des moyens lui permettant d'assurer son rôle de service public
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/12/1997
Réponse. - Conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, et des dispositions contenues dans son cahier des charges, La Poste est responsable de l'organisation de ses services ainsi que de l'équilibre général de ses comptes dans le cadre des orientations qui lui sont fixées. C'est pourquoi, elle doit sans cesse rechercher la meilleure organisation possible de ses services afin d'améliorer son efficacité et rester compétitive pour ce qui est des activités du secteur concurrentiel, tout en proposant, dans l'exercice de ses missions de service public des prestations de grande qualité accessibles à tous. Les évolutions rendues nécessaires par le développement de nouveaux besoins exprimés par les différents publics de La Poste, particuliers et entreprises et par la modernisation des équipements au niveau des centres de tri doivent faire l'objet avant toute mise en oeuvre d'une concertation approfondie avec les élus concernés et les partenaires sociaux afin d'apporter toutes les informations nécessaires sur les objectifs poursuivis et de prendre en compte les avis formulés. Le Gouvernement veillera à ce que ces évolutions ne remettent en cause en aucune manière la qualité du service rendu. Il a en outre demandé à l'exploitant public qu'elles soient l'occasion d'améliorer les conditions de travail du personnel et d'offrir à celui-ci des possibilités d'accès à des fonctions plus qualifiées. Le Gouvernement se montrera particulièrement attentif à l'amélioration de la situation des agents contractuels dans le cadre d'une action globale contre les situations de précarité. Enfin, la négociation en cours du prochain contrat de plan entre La Poste et l'Etat est l'occasion de définir les grandes orientations qui, conformément aux missions de service public qui lui ont été confiées par la loi du 2 juillet 1990, s'imposeront à l'exploitant public.
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