Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 02/10/1997
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'inquiétude soulevée parmi les assurés sociaux et le corps médical, par l'éventualité d'une suppression du remboursement du dépistage du cancer du col de l'utérus par la caisse nationale d'assurance maladie. Lorsque 6 000 cas de cancers sont dépistés annuellement, et alors que 2 000 femmes en meurent, il n'est pas acceptable de porter une atteinte aussi grave à l'égalité face aux soins. De plus, si cette mesure devenait effective, elle entrerait en contradiction flagrante avec l'objectif maintes fois réaffirmé de développer la prévention médicale. Face à un tel paradoxe, il lui demande de ne pas donner suite à cette proposition d'économie émanant de la caisse nationale d'assurance maladie, et de lui préciser s'il entre dans les objectifs gouvernementaux d'élargir le champ de la prévention de ce type de cancer, notamment au travers de la médecine du travail.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/01/1998
Réponse. - Il est exact, que lors de sa réunion du 10 septembre 1996, le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés avait souhaité que soient prises des mesures de baisse de cotation de certains actes de biologie, notamment celle du frottis du dépistage du cancer du col utérin. La concertation entreprise avec les professionnels a conduit à abandonner cette mesure. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat à la santé a récemment annoncé le lancement dès 1998 du dépistage organisé des cancers féminins avec comme objectif une généralisation dans les trois ans comportant notamment la gratuité du frottis cervical de dépistage.
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