Question de M. QUILLIOT Roger (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 02/10/1997
M. Roger Quilliot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation difficile des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La dévaluation du franc CFA, survenue le 12 janvier 1994 à l'initiative de la France, a réduit brutalement leur pouvoir d'achat. Tous les acteurs économiques concernés (Etats africains, entreprises et salariés français expatriés...) ont reçu une compensation de la France pour le préjudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. L'association LAGACO qui représente les retraités concernés a attiré fréquemment l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de porter remède à cette situation. Aucune réponse satisfaisante ne lui a été donnée. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement français entend prendre pour répondre aux légitimes attentes de nos compatriotes, en particulier : une juste compensation par l'Etat des pertes de revenus dues à la dévaluation ; la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français, habilité à négocier le versement des pensions par les caisses des pays africains et à en assurer la répartition ; une intervention ferme de l'Etat auprès de ses homologues africains pour garantir par tous les moyens le respect des accords bilatéraux en matière de retraite.
- page 2587
La question a été retirée
Page mise à jour le