Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 31/10/1997
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'Office nationale d'études et de recherches aéronautiques, ONERA et plus particulièrement du centre de Le Fauga-Mauzac. Depuis plusieurs années, l'ONERA a subi de plein fouet des fortes restrictions budgétaires. Celles-ci ont conduit à la mise en place de plans sociaux dans de nombreux établissements dont celui de Mauzac. Les décisions des gouvernements précédents ont conduit à une réduction d'activité de 20 % au terme de la loi de programmation militaire. Cette décision aura pour conséquence une réduction des effectifs de l'ordre de 400 personnes. Pourtant la compétence de l'ONERA et de ces chercheurs est mondialement reconnue. Au moment où les Etats-Unis maintiennent leur effort en matière de recherche aéronautique et dans un contexte de concurrence féroce, un désengagement de l'Etat serait lourd de conséquence pour l'aéronautique française et européenne. Il semble évident que notre pays ne peut se passer de telles compétences sans risquer de voir décliner l'un des fleurons de son industrie qu'est l'aéronautique. Concernant le centre de Le Fauga-Mauzac, il avait été envisagé lors de sa création, une décentralisation sur ce site plus important que celle réalisée à ce jour. Le centre de Le Fauga-Mauzac possède des atouts considérables de par sa localisation à 30 kilomètres de Toulouse, de par les facilités d'accès (A 64), de par la superficie des terrains disponibles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en matière de recherche aéronautique et plus particulièrement en ce qui concerne le développement du centre ONERA de Le Fauga-Mauzac.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/02/1998
Réponse apportée en séance publique le 03/02/1998
M. Gérard Roujas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au cours de ces dernières
années, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, l'ONERA, a été l'objet de fortes restrictions budgétaires
qui ont conduit à la mise en place de plans sociaux dans de nombreux établissements, dont celui du Fauga-Mauzac.
La loi de programmation militaire élaborée par les gouvernements précédents a eu pour conséquence la réduction de 25
% de l'activité avec, on peut l'imaginer, des conséquences néfastes sur de nombreux emplois.
Alors que la compétence de l'ONERA et de ces chercheurs est mondialement reconnue, alors que les Etats-Unis
d'Amérique maintiennent leurs efforts en matière de recherche aéronautique, alors que la concurrence dans ce secteur
d'activité peut être qualifiée de féroce, un désengagement de l'Etat serait lourd de conséquences pour l'aéronautique tant
française qu'européenne.
Il me semble indispensable que notre pays conserve et développe un outil essentiel sans lequel l'aéronautique, qui est l'un
des fleurons de notre industrie, ne pourrait se développer.
Par ailleurs, l'un des sites de l'ONERA, celui du Fauga-Mauzac, possède des atouts considérables de par sa localisation,
mais attend encore de voir se concrétiser l'ensemble des projets de décentralisation prévus à l'origine.
Je vous saurais donc gré, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir me préciser quelles sont les intentions du ministère
en matière de recherche aéronautique, de développement du centre de l'ONERA du Fauga-Mauzac et de sauvegarde de
l'emploi, notamment par la mise en pratique de la réduction du temps de travail ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous le savez, l'Office
national d'études et de recherches aéronautiques, comme l'ensemble des acteurs du domaine de la défense, doit faire face
à la diminution des crédits consacrés à ce secteur, évolution que connaît la France comme tous ses partenaires. Cet effort
s'applique à l'ensemble de l'activité du ministère - achats d'équipements, développement de nouveaux programmes,
études amont - mais, dans le même temps, le Gouvernement veille au respect des compétences et des technologies
d'avenir, notamment dans les domaines aéronautique et spatial.
Afin d'éviter un étiolement des capacités scientifiques qui font de l'ONERA un acteur reconnu de la recherche dans ce
secteur, une réorganisation de l'Office a été lancée en 1997, doublée d'un plan d'entreprise. Ces deux actions doivent
permettre à l'ONERA, notamment par la diversification de ses partenariats et de sa clientèle, d'adapter ses structures à
son niveau de ressources prévisible tout en conservant la qualité de son outil de recherche.
Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité qu'un examen soit fait des conditions d'une amélioration de la synergie entre le
Centre national d'études spatiales, le CNES, et l'ONERA. Ce travail est en cours.
Concernant, plus précisément, le plan de charge du site du Fauga-Mauzac, dont l'activité repose sur l'exploitation de
souffleries industrielles, cela dépend pour une part importante des essais liés au développement de nouveaux programmes
par Airbus Industrie, lesquels sont favorisés par la reprise constatée dans l'aéronautique civile.
Cependant, la délocalisation d'autres activités sur le site du Fauga-Mauzac ne pourrait aboutir que si elle présentait un
avantage particulier pour l'ONERA et après une phase de concertation avec les personnels. La réorganisation et le plan
d'entreprise venant seulement d'être lancés, la priorité de la direction et des personnels de l'Office réside dans la réussite
des actions en cours plutôt que dans la décentralisation ou le regroupement de telle ou telle activité.
Voilà, monsieur le sénateur, la réponse que souhaitait vous faire M. Alain Richard.
M. Gérard Roujas. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Roujas.
M. Gérard Roujas. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse que, malheureusement, je ne trouve pas
satisfaisante, car elle m'éclaire très peu.
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