Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 29/10/1997
M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa décision, en date du 10 juin 1997, de suspendre l'ouverture de l'enquête publique relative à la section médiane de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron, entre le Col-du-Fau et La-Saulce, conformément au tracé retenu en 1991 passant par l'est de Gap. Il lui rappelle que ce tracé complète le dispositif mis en place par les sections Grenoble-Col-du-Fau et Sisteron-La Saulce, déclarées d'utilité publique respectivement le 31 décembre 1993 et le 20 juin 1994. Il souligne que ce tracé a été approuvé par sept de ces prédecesseurs, et qu'il offre, par rapport au tracé passant par Lus des avantages sensiblement comparables en terme de coût, d'économie d'infrastructures à réaliser, de rapidité de mise en service en raison de l'extrême précision des études confirmées par une mission géologique internationale, de réponses aux impératifs d'aménagement du territoire (ouverture vers l'Italie, désenclavement des Hautes-Alpes et du sud de l'Isère, desserte touristique et de protection de l'environnement). Il insiste sur l'urgence de réaliser une liaison autoroutière Alpes-du-Nord-Alpes-du-Sud pour l'est de Gap, d'économiser le temps et l'argent nécessaires pour les études et la réalisation de solutions alternatives de mise à deux fois deux voies de routes nationales, et lui demande de bien vouloir préciser ses intentions concernant le règlement de ce dossier.
- page 3092
Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/11/1997
Réponse apportée en séance publique le 18/11/1997
M. Jean Boyer. Le 10 juin dernier, vous avez décidé, monsieur le ministre, de suspendre l'ouverture de l'enquête
publique relative à la section médiane de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron, située entre le col du Fau et La Saulce.
Tous les élus politiques et les représentants socioprofessionnels sont inquiets en ce qui concerne vos intentions. Ils
s'étonnent que ce tracé, définitivement choisi par Paul Quilès en décembre 1991, approuvé par tous les ministres, toutes
tendances politiques confondues, et qui a également leur propre approbation consensuelle, puisse être, d'une part, remis
en cause, d'autre part, abandonné, mais pour quelle autre solution ?
La remise en cause du tracé par l'est de Gap déstabilise une solution dont les avantages ont été reconnus pour de
nombreuses raisons, que je développerai dans quelques instants.
Pourquoi insister sur l'urgence de cette réalisation ? Pour trois raisons essentielles : tout d'abord, il faut décongestionner
l'axe nord-sud car, dans cinq ans au plus, on ne pourra plus traverser Grenoble et la route Napoléon sera saturée ;
ensuite, continuer à faire passer les automobilistes par la RN 75 est risqué et mettre en place le « fer-routage » prendra
une quinzaine d'années ; enfin, le doublement de l'A 7, qui est régulièrement évoqué, est onéreux.
Monsieur le ministre, je me permets de vous rappeler que, dans cinq ans, si la section médiane de l'autoroute A 51
Grenoble-Sisteron n'est pas réalisée, la circulation sera paralysée et, pendant les mois de juin, de juillet, d'août, voire de
septembre, il sera impossible de se rendre dans le Midi, ce qui est navrant à tous égards.
Ce projet est véritablement d'utilité sociale, car il faciliterait le déplacement des habitants de la région parisienne vers les
Alpes et la Méditerranée. Faut-il souligner que ce tracé desservira trente stations de sports d'hiver et 300 000 lits de
tourisme, les Hautes-Alpes réalisant 27 millions de nuitées touristiques par an et accueillant 2,6 millions de touristes ?
Serait-il dans votre intention, monsieur le ministre, de relancer les études sur le tracé passant par Lus ? Telle est ma
première question.
Cette solution a été abandonnée en 1991 et trois ou quatre ans d'études préalables seraient encore nécessaires, ce qui
retarderait d'autant la réalisation d'une infrastructure jugée indispensable par tous sur le plan régional. Faut-il rappeler les
positions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des chambres de commerce et d'industrie de ladite région, des
parlementaires et des conseils généraux des Hautes-Alpes et de l'Isère ?
Lorsqu'on examine de près le dossier, un certain nombre de vérités méritent d'être rétablies.
C'est ainsi que le coût des deux tracés est quasiment équivalent puisqu'il s'élève à 13,7 milliards de francs en passant par
Lus et à 13,6 milliards de francs en passant par l'est de Gap.
S'agissant de la longueur des infrastructures à créer, sont économisés 53,5 kilomètres d'infrastructures en passant par l'est
de Gap, 200,5 kilomètres en passant par Lus et 147 kilomètres en passant par Gap.
Par ailleurs, en ce qui concerne le temps de réalisation, en passant par l'est de Gap, la mise en service de l'autoroute aurait
lieu au moins trois ans avant.
En outre, sur le plan de l'environnement, en particulier de la faune et de la flore, les problèmes sont identiques sur les deux
tracés. La vallée de Lus est par ailleurs la plus étroite de toutes les vallées à traverser.
M. le président. Mon cher collègue, je vous prie de conclure, car vous avez largement dépassé les trois minutes qui
vous sont imparties.
M. Jean Boyer. Je conclus, monsieur le président !
Un sondage récent du mois de septembre dernier a précisé que 72 % des personnes interrogées étaient favorables au
tracé passant par l'est de Gap. Parallèlement, vingt communes ont indiqué qu'elles y étaient farouchement opposées.
Monsieur le ministre, je souhaite que vous me confirmiez que la parole de l'Etat - sept ministres ont approuvé ce tracé ! -
sera respectée.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, à la suite
de la décision de juin 1997 de surseoir à l'ouverture de l'enquête publique sur la section col du Fau-La Saulce du projet
d'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron, vous me demandez d'indiquer ma position sur ce projet.
Je suis tout à fait conscient de l'importance que revêt l'aménagement de l'itinéraire Grenoble-Sisteron. Il favorisera, vous
l'avez souligné, l'amélioration des liaisons entre le nord et le sud de notre pays. Il contribuera également au développement
économique et touristique du massif alpin.
Les travaux sont en cours sur les deux sections d'extrémité, entre Grenoble et le col du Fau et entre Sisteron et La Saulce.
Entre le col du Fau et La Saulce, le projet autoroutier passant par l'est de Gap présente des difficultés très importantes sur
le plan technique et en matière d'environnement en raison de son impact sur des territoires sensibles. De plus, son coût est
particulièrement élevé, je me permets de vous le faire remarquer. J'ai, par conséquent, estimé nécessaire de ne pas
engager, en juin dernier, la procédure en vue de la déclaration d'utilité publique de ce projet.
En accord avec Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, j'ai décidé de relancer l'étude des
solutions alternatives à ce projet dans une approche globale sur l'arc alpin, qui prenne en compte les besoins de
déplacements dans une perspective multimodale éventuelle.
J'ai confié à M. Brossier, ingénieur général des Ponts et chaussées et président du comité des directeurs « transports »,
une mission d'analyse multimodale des problématiques de déplacements dans les Alpes, qui permette d'éclairer le
Gouvernement sur les décisions à prendre en matière d'infrastructures de transport dans ce site.
Je lui ai demandé, notamment, d'examiner l'impact de ces déplacements sur la liaison Grenoble-Sisteron et de formuler
des propositions sur les différentes solutions d'aménagement envisageables : aménagement sur place des routes nationales
existantes - la RN 75 et la RN 85 - et réalisation d'une autoroute. Il s'agit là de solutions alternatives au projet initial.
Il m'a également paru nécessaire de demander à M. Lebel, président de la délégation française à la commission
intergouvernementale pour les liaisons transalpines, d'associer à cette réflexion les principaux responsables politiques,
socio-économiques et associatifs concernés.
J'ai évoqué la démarche de concertation préalable à une prise de décision avec les présidents de conseils régionaux - M.
Charles Millon pour la région Rhône-Alpes et M. Jean-Claude Gaudin pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - lors
de récentes rencontres. Ils m'ont donné leur accord pour être étroitement associés au processus de réflexion,
d'élaboration et de proposition.
M. Brossier me remettra son rapport au début de l'année 1998. Sur la base de ses conclusions et de la concertation qui
sera alors organisée et que je veux large, le Gouvernement définira les orientations relatives aux projets d'infrastructures
de transport concernant l'arc alpin, plus particulièrement aux aménagements à effectuer en faveur de l'amélioration de la
liaison Grenoble-Sisteron.
Enfin, je tiens à vous confirmer, monsieur le sénateur, la volonté du Gouvernement d'assurer la continuité de l'itinéraire
Grenoble-Sisteron, tout en affirmant la nécessité de trouver une réponse satisfaisante à la desserte de Gap.
M. Jean Boyer. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Monsieur le président, ma réponse sera très brève.
Je veux d'abord vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir été très concret. Les réponses que vous apportera M.
l'inspecteur général des Ponts et chaussées, à qui vous avez confié la mission d'éclaircir la situation, permettront de faire
avancer ce dossier.
J'ai noté que vous associerez les élus au processus de réflexion et que Jean-Claude Gaudin, notamment, vous avait d'ores
et déjà donné son accord. Les élus de l'Isère sont, par définition, à ses côtés et à vos côtés pour que nous puissions sortir
de cette impasse.
Je me réjouis que vous ayez été sensible au cri d'alarme que j'ai lancé. En fait, nous voulons que tous ceux qui travaillent
pendant toute l'année à Paris et dans la région parisienne puissent se rendre dans notre région dans des conditions
normales.
- page 3559
Page mise à jour le