Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/10/1997
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les mesures relatives à la sécurité routière. Au cours des derniers mois, de nombreux accidents de la route ont été particulièrement meurtriers. Tout le monde garde à l'esprit les images de ces effroyables drames. Si nos compatriotes confirment, dans un récent sondage, leur attachement pour la route, ils soulignent majoritairement la nécessité d'améliorer les infrastructures routières. L'insécurité routière constitue encore trop souvent un frein à l'usage de la voiture. Le niveau de sécurité est jugé particulièrement insuffisant pour les rues et les routes départementales par près de la moitié des Français. Cette perception est liée, pour une large part, à l'état de leurs infrastructures. Ainsi, il s'avère que c'est par la construction d'infrastructures routières que l'on peut améliorer le confort de conduite et donc les conditions de sécurité. Enfin, les Français attendent de l'Etat un effort en matière de routes. Ils identifient assez bien les prérogatives des différents échelons territoriaux selon le type de routes. Le sondage indique clairement qu'ils souhaitent une implication financière accrue des pouvoirs publics dans l'amélioration de l'état des routes et de la sécurité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de renforcer la sécurité routière et quels moyens financiers il compte affecter à l'amélioration des infrastructures.
- page 2901
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 05/11/1997
Réponse apportée en séance publique le 04/11/1997
M. Edouard Le Jeune. Madame le secrétaire d'Etat, dans le temps qui m'est imparti, je ne peux qu'aborder un aspect
de la sécurité routière, celui de la construction d'infrastructures, mais je n'oublie pas le volet prévention, et j'aurai
l'occasion de vous en saisir. En attendant, je rends hommage à toutes les associations qui font un travail remarquable,
hommage auquel j'associe la gendarmerie, dont l'action n'est pas seulement répressive mais aussi éducative.
Je rappelle quelques chiffres qui montrent à quel point l'insécurité routière reste importante : chaque année, près de 8 000
personnes sont tuées sur la route et 140 000 sont blessées.
Ce terrible bilan humain et économique supporté par l'ensemble de la collectivité peut pourtant être atténué : les pouvoirs
publics doivent investir dans des aménagements routiers destinés à réduire la fréquence et la gravité des accidents.
Ainsi, le passage à deux fois deux voies des routes nationales ayant un trafic supérieur à 10 000 véhicules par jour
permettrait d'éviter jusqu'à 2 000 morts par an.
Entre 1983 et 1989, 200 actions menées dans les zones d'accumulation d'accidents ont permis d'empêcher qu'environ
240 personnes ne soient tuées, 830 gravement blessées et 1 400 légèrement blessées, grâce à l'aménagement de
carrefours et de ronds-points et à la rectification de certains virages.
Les voies express, sur lesquelles on dénombre beaucoup d'accidents, devraient en particulier être mises aux normes
autoroutières le plus rapidement possible.
Sur la RN 164, appelée communément axe central ou axe Rennes-Châteaulin, les tronçons à deux fois deux voies
alternent avec des tronçons à deux voies et des tronçons à trois voies. La circulation dans ces conditions est très
dangereuse et les accidents de nuit sont nombreux.
Les élus bretons, qui ont été reçus à plusieurs reprises par les ministres précédents, ne peuvent pas admettre que la mise à
deux fois deux voies de la RN 164 inscrite en 1959 au plan routier breton ne soit pas encore terminé, ainsi que s'agissant
des axes nord et sud de la Bretagne.
Les effets néfastes de ce retard sur l'économie du centre de la Bretagne ne relèvent pas de ma question orale. Cependant
le Gouvernement a déjà été alerté et le sera encore : il sait qu'il s'agit d'une priorité. Cet axe doit être impérativement
achevé lors de l'entrée en vigueur du XIIe Plan.
Certes, la France a accompli un effort considérable pour moderniser ses infrastructures routières. Mais, aujourd'hui, 23 %
du réseau routier national est en mauvais état et nécessite des investissements importants, estimés à 12 milliards de francs.
Nous sommes donc conscients qu'il faut du temps, mais nous souhaitons que la remise à niveau de notre réseau se fasse le
plus rapidement possible.
Que pensent les usagers du réseau routier ? Un récent sondage, réalisé par l'IFOP, l'Institut français d'opinion publique,
traduit l'attachement des Français pour la route, mais ceux-ci soulignent majoritairement la nécessité d'améliorer les
infrastructures.
Ainsi, il apparaît que c'est par la construction d'infrastructures que l'on peut améliorer le confort de conduite et donc les
conditions de sécurité.
Si les Français attendent de l'Etat un effort en matière de routes, ils identifient assez bien les prérogatives des différents
échelons territoriaux selon le type de route. Le sondage indique clairement qu'ils souhaitent une implication financière
accrue des pouvoirs publics dans l'amélioration de l'état des routes et de la sécurité.
La modernisation doit être le maître mot pour le troisième millénaire. Pour cela, il convient d'innover ; il faut reconnaître
que le financement des routes est aujourd'hui trop cloisonné, ce qui crée une rigidité.
Il faut sans doute remédier à cette situation. Selon M. Christian Leyrit, directeur des routes, l'idée serait d'introduire, dans
le financement, un certain décloisonnement, partiel ou total.
Les pays qui ne se développent pas sont ceux qui n'ont pas de voies de communication commodes et modernes.
Quelles mesures M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement compte-t-il prendre pour renforcer la
sécurité routière et, surtout, quels moyens financiers affectera-t-il à l'amélioration des infrastructures ?
A ces questions, je souhaiterais que des réponses me soient apportées.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, M. Gayssot m'a également demandé
de répondre à votre question.
Pour lutter contre l'insécurité routière, l'action des pouvoirs publics et du ministère de l'équipement, des transports et du
logement vise simultanément les trois composantes du système de circulation : l'homme, le véhicule et son environnement.
Rompant avec une politique qui a conduit les ministres précédents à réduire d'année en année les crédits destinés à la
sécurité routière, le Gouvernement a décidé, pour 1998, d'en augmenter de 7 % les autorisations de programme.
Même si les facteurs liés au comportement des usagers apparaissent largement dominants, ils ne sont toutefois pas
indépendants de l'aménagement des infrastructures et de la conception des véhicules.
L'Etat consacre chaque année une part importante du budget des routes pour les aménagements de sécurité proprement
dits, sur le réseau national existant. Les programmes régionaux d'aménagements de sécurité - PRAS - prennent en
compte les zones présentant un niveau anormal d'insécurité, qu'elles soient ponctuelles ou linéaires. Celles-ci font l'objet
de programmes annuels d'opération d'aménagements de sécurité qui seront poursuivis.
En 1997, la part de l'Etat pour des aménagements qui relèvent strictement de la sécurité routière s'est élevée à 110
millions de francs, dont 70 millions de francs pour des opérations financées dans le cadre des contrats de plan entre l'Etat
et les régions, le plus souvent avec la participation d'autres collectivités locales également concernées - départements,
communes - et 30 millions de francs hors contrats de plan pour des opérations dont l'enjeu constitue une priorité
nationale.
Les directions départementales de l'équipement disposent aussi d'une dotation annuelle globale de crédits de 80 millions
de francs, répartis sur l'ensemble des départements, qui leur permet de réagir rapidement par la réalisation
d'aménagements légers dès l'apparition de problèmes de sécurité sur le réseau national.
Cet engagement de l'Etat sera poursuivi dans les années à venir.
En ce qui concerne l'amélioration de la sécurité sur l'ensemble des infrastructures routières, notamment sur les routes
départementales, l'Etat poursuit, en concertation avec les collectivités territoriales, la mise au point d'outils destinés à aider
les gestionnaires de voirie à mieux prendre en compte la sécurité pour les routes existantes et lors de la conception et de
la réalisation d'équipements neufs.
Outre la production de réglementations ou de recommandations portant sur la conception et les équipements de la route,
les actions ainsi mises en oeuvre visent à rendre la route plus lisible pour l'usager, qui pourra alors adapter au mieux son
comportement, et à développer, dans les agglomérations, des techniques de modération de la vitesse.
Il apparaît, dans ces conditions, que l'amélioration du confort de conduite n'entraîne pas automatiquement une
amélioration des conditions de sécurité. En effet, de nombreuses études ont montré qu'une amélioration inconsidérée du «
confort de conduite » pouvait avoir des effets pervers en permettant des vitesses trop élevées par rapport au contexte
d'utilisation de la voie considérée.
Une attention particulière doit donc être apportée à la cohérence entre le « confort » offert par une voie déterminée et la
destination de celle-ci. En effet, sans cette cohérence, les efforts déployés risquent d'aboutir à l'effet inverse de celui qui
est recherché.
L'amélioration de la sécurité des routes est, enfin, liée à un meilleur entretien, qui contribue à parfaire les caractéristiques
du réseau routier et sa lisibilité pour les usagers, notamment dans des conditions de visibilité défavorables de nuit et en
période de service hivernal.
Pour 1998, le budget routier permettra d'assurer la priorité annoncée en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du
patrimoine routier national, avec une augmentation de 4,2 % dans un contexte budgétaire contraint. Je peux vous indiquer
que l'effort portera d'ailleurs prioritairement sur le programme de réhabilitation et de renforcement des chaussées.
Tels sont les éléments de réponse que je pouvais apporter à votre question, monsieur le sénateur.
M. Edouard Le Jeune. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Le Jeune.
M. Edouard Le Jeune. J'excuse bien volontiers M. Gayssot, car je ne suis pas sans savoir les préoccupations qui sont
actuellement les siennes avec la grève des routiers.
Je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat, des réponses que vous m'avez apportées. J'ai noté que le Gouvernement
partage les soucis que j'ai exprimés.
Puisque les crédits sont malheureusement limités, les actions prioritaires doivent être retenues. Si M. Gayssot avait été
présent, peut-être aurait-il pu me donner quelques indications supplémentaires à propos de ce serpent de mer qu'est la
nationale 164, axe central de la Bretagne, et au sujet de laquelle il a déjà été interrogé, la semaine dernière, à l'Assemblée
nationale.
- page 3196
Page mise à jour le