Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 03/10/1997
M. Fernand Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la Fédération nationale des foyers ruraux, et plus particulièrement sur une éventuelle diminution de la dotation annuelle dont elle bénéficie. Une baisse de cette dotation entraînerait des arrêts d'activités et des suppressions d'emplois dans un secteur indispensable à l'activité locale et à la lutte contre la désertification rurale. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du ministère de l'agriculture quant à la dotation de la ligne " Animation rurale ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/11/1997
Réponse apportée en séance publique le 04/11/1997
M. Fernand Demilly. Monsieur le ministre de l'agriculture, j'ai la plus grande estime pour les foyers ruraux, estime
justifiée par le rôle fondamental qu'ils jouent dans notre milieu rural. Ils sont des acteurs importants de la vie sociale et
culturelle et des facteurs de développement local et de diversification des activités économiques, contribuant ainsi au
maintien d'une qualité de vie dans nos communes à vocation agricole et rurale.
Dans le département de la Somme, département à la ruralité spécifique avec ses 783 communes, ils sont un élément
moteur d'actions menées en partenariat avec les collectivités locales, avec les structures intercommunales de
développement local et, au-delà même, dans le cadre d'échanges internationaux, notamment avec la Hongrie.
La fédération nationale, fondée, je le rappelle, voilà plus de cinquante ans sur l'initiative du ministre de l'agriculture, est tête
de réseau de ce mouvement qui compte 3 500 associations avec quelque 3 000 salariés.
Elle aide au fonctionnement des soixante-seize fédérations départementales, met en oeuvre des programmes de formation
des bénévoles et des professionnels, apporte ses appuis aux projets et assiste les structures de ses conseils juridiques et
financiers.
Pour réaliser ses missions, la Fédération nationale des foyers ruraux, bénéficie d'aides, notamment du ministère de
l'agriculture.
Or, votre ministère, monsieur le ministre, aurait annoncé récemment une diminution de la subvention annuelle de l'ordre de
14 %, avec une éventuelle suppression de postes FONJEP, le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation
populaire.
Si de telles mesures devaient être prises, elles auraient des conséquences particulièrement néfastes pour l'animation rurale,
avec, notamment, des arrêts d'activités et des suppressions d'emplois.
Face aux inquiétudes exprimées par les foyers ruraux je vous saurais gré, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser
les intentions de votre ministère quant à la dotation de la ligne « animation rurale ».
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous le savez, monsieur le sénateur, mais je le rappelle
pour la bonne compréhension des choses, de fortes contraintes ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale : ils
sont en effet passés de 22,45 millions de francs, en 1996, à 17,07 millions de francs en loi de finances initiale de 1997 ; ils
étaient même tombés à 14,5 millions de francs à la suite du gel de crédits qui est intervenu au début de l'année 1997. J'ai
tenu à les rétablir au niveau de la loi de finances initiale de 1997.
Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux dans le cadre de la convention
pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs.
La fédération nationale des foyers ruraux bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de quarante-trois postes
FONJEP ainsi que sept postes et demi de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et
de la recherche de mon ministère.
L'ensemble de l'aide de mon ministère représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui
place la fédération nationale au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale.
J'ai décidé d'accorder un complément de 100 000 francs à la fédération nationale au titre de l'exercice 1997, mais il ne
m'a pas été possible d'aller au-delà dans le redéploiement des crédits.
J'ajoute que la fédération nationale peut d'ores et déjà bénéficier du plan emploi-jeunes pour renforcer son potentiel
d'animation et d'innovation.
J'ai comme vous en mémoire la création par Tanguy Prigent, voilà maintenant plus de cinquante ans, de cette fédération
dont l'implantation dans le milieu rural n'est plus à démontrer.
Hier, les treize réseaux associatifs, dont la Fédération nationale des foyers ruraux, qui ont signé des conventions-cadres
avec mon ministère ont été reçus à mon cabinet afin de débattre de leur implication dans la mise en oeuvre du plan
emploi-jeunes et afin de préparer les actions communes pour l'année 1998.
A cette occasion, j'ai réaffirmé le prix que j'attache au développement des associations en milieu rural et à la contribution
qu'elles apportent, en liaison avec les établissements d'enseignement agricole, à la mission d'animation rurale que leur
reconnaît la loi. Les foyers ruraux sont bien l'un de ces partenaires sur lesquels je compte pour l'avenir.
M. Fernand Demilly. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demilly.
M. Fernand Demilly. Votre réponse me rassure en partie, monsieur le ministre. En effet, si les mesures annoncées
devaient effectivement être prises, elles auraient pour conséquence l'arrêt des activités principales de la fédération
nationale des foyers ruraux, avec, notamment, l'arrêt de l'appui au financement des postes de délégués régionaux.
Il serait particulièrement néfaste pour le milieu rural de voir démanteler la tête de réseau d'un mouvement d'éducation
populaire dont le nombre d'adhérents augmente de 7 000 par an.
Je me permets donc de souhaiter, avec vous, monsieur le ministre, que le budget de l'Etat puisse effectivement prendre en
compte ce soutien nécessaire à la tête de réseau de nos associations d'animation rurale et de développement local.
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