Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 10/10/1997
Question posée en séance publique le 09/10/1997
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes
chers collègues, c'est une véritable douche froide que les familles ont subie depuis votre prise de fonctions.
(Protestations sur les travées socialistes. - Tout à fait ! et applaudissements sur les travées du RPR et des
Républicains et Indépendants.)
Brusquement, et sans concertation, vous leur assénez une mise sous condition de ressources des allocations familiales, une
réduction de l'AGED et vous divisez par deux l'abattement fiscal maximal pour l'emploi de personnel à domicile.
M. Jean-Louis Carrère. C'est la révolte des grands-parents !
M. Jean-Claude Carle. Indépendamment du véritable matraquage que constituent ces trois mesures conjuguées, vous
allez, monsieur le Premier ministre, développer le travail au noir et tuer les emplois familiaux. (Protestations sur les
travées socialistes.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ils sont mal organisés quand même !
M. Paul Raoult. Ils manquent vraiment d'idée !
M. André Rouvière. Ils pourraient varier les questions !
M. Jean-Claude Carle. Je m'attacherai aux emplois familiaux.
Où est la logique de votre action, alors que, dans le même temps, vous engloutissez les fonds publics dans la création ex
nihilo de 350 000 emplois-jeunes, dont la pérennité et la solvabilité sont très hypothétiques ?
Vous nous expliquez que ne seront concernées que quelques dizaines de milliers de ménages, en réalité essentiellement
des familles que vous considérez comme des « privilégiées », pour reprendre vos propos du 29 septembre dernier.
M. René-Pierre Signé. On vous a répondu !
M. Jean-Claude Carle. Mais, monsieur le premier ministre, comment irez-vous expliquer à telle employée de maison
licenciée qu'elle travaillait en réalité pour une famille de « privilégiés » ? Par cette mesure, vous ne contribuez qu'à «
opposer les catégories sociales entre elles », pour reprendre les propos mêmes de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Paul Raoult. Il nous ennuie !
M. Jean-Claude Carle. Vous nous expliquez que l'Etat n'a pas vocation à prendre à sa charge les emplois à domicile.
M. André Rouvière. Variez vos questions !
M. Jean-Claude Carle. Mais pourquoi donc un tel employeur, à la différence de l'artisan, du commerçant ou du chef
d'entreprise, ne pourrait-il pas imputer sur ses revenus les salaires qu'il verse ?
Le scandale, monsieur le Premier ministre, est aussi dans la rétroactivité de ces mesures. (Applaudissements sur les
travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
Comment les contribuables pourraient-ils avoir confiance en l'Etat, lorsque celui-ci change les règles du jeu et revient sur
sa parole ? (Protestations sur les travées socialistes.)
M. Claude Estier. Vous ne l'avez jamais fait ?
M. Paul Raoult. Vous avez donné l'exemple ! Deux cents milliards !
M. Jean-Claude Carle. Ils ont engagé et payé des salariés sur la base de règles fixées par l'Etat ; or, le 24 septembre,
vous leur annoncez que celui-ci n'honorera pas ses engagements.
Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question (Enfin ! sur les travées socialistes) est double.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous n'avez droit qu'à une !
M. Jean-Claude Carle. Aurez-vous la sagesse de revenir sur une mesure fallacieuse, injuste et contre-productive d'un
point de vue économique ou, à tout le moins, de ne pas l'appliquer aux revenus de 1997 ?
Par ailleurs, depuis votre arrivée au pouvoir, vous avez manifesté, notamment dans cet hémicycle, votre volonté d'associer
le Parlement aux débats qui précèdent ou accompagnent la mise en oeuvre des orientations du Gouvernement. Où est
donc passé ce souci permanent ? Allez-vous engager rapidement un débat devant le Parlement sur la politique familiale ?
(Très bien ! sur les travées des Républicains et Indépendants.)
La place et l'importance de la famille dans notre société méritent mieux qu'une série de mesures comptables pénalisantes
prises à la va-vite. La famille doit être le domaine d'investissement prioritaire de la nation. (Très bien ! sur les travées des
Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/10/1997
Réponse apportée en séance publique le 09/10/1997
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, je ne crois pas que ce soit à nous
qu'il faille dire que la famille est essentielle... (Murmures sur les travées du RPR.) ... comme lieu de cohésion sociale,
comme lieu de repères, comme lieu de définition des valeurs, toutes choses que nombre de familles aujourd'hui, à cause
de leurs difficultés financières, à cause du chômage, à cause de l'exclusion, n'arrivent pas à transmettre à leurs enfants.
Nous, c'est bien pour tous les enfants de France que nous souhaitons une famille composée, qui puisse apporter
effectivement ces valeurs et ces repères sans passer son temps à se demander comment elle va terminer la fin du mois.
Je voudrais vous redire les chiffres, même si je sais qu'ils vous gênent,...
MM. Josselin de Rohan et Philippe François. Pas du tout !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... car la démocratie veut, je crois, qu'on les donne.
Ce sont 3 % des familles françaises qui seront touchées par la mise sous condition de ressources des allocations familiales
(Exclamations sur les travées du RPR.), alors que 0,25 % d'entre elles seront concernées par la baisse des emplois
familiaux.
M. Jean Chérioux. C'est de la démagogie !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. De la démagogie ? Non, c'est la réalité ! Cela vous
gêne, je le regrette, mais c'est ainsi. (Vifs applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen. - Vives exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants, de l'Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
En fait, 0,25 % des familles seront touchées au niveau de l'allocation de garde d'enfant à domicile, celles qui gagnent plus
de 30 000 francs nets par mois ! Voilà celles que vous défendez ! En France, il existe 12 millions de familles et nous, nous
souhaitons les défendre toutes !
Nous sommes convaincus qu'une partie de celles qui sont concernées par ces mesures seront d'accord pour être
solidaires de celles qui aujourd'hui souffrent et sont en difficulté.
M. Jean Chérioux. On en reparlera !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Effectivement, on en reparlera.
Permettez-moi de vous dire un dernier mot.
La concentration des questions que vous posez, comme d'ailleurs la concentration des critiques que l'opposition porte sur
le Gouvernement (Vives exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.),...
M. Jean Chérioux. Sur quoi ?
M. Henri de Raincourt. Normal !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ne touchent que la famille, comme si vous n'aviez
aucune critique à formuler parce que nous avançons sur l'emploi, parce que nous avançons sur la santé, parce que nous
avançons sur le logement (Très bien ! et vifs applaudissements sur les travées socialistes. - Vives exclamations sur
les travées du RPR.), parce que nous avançons sur l'éducation et parce que la France est en train de trouver sa voie au
sein de l'Europe et de montrer un nouveau modèle de développement !
M. Josselin de Rohan. Des incantations !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Ne faites pas de votre incapacité à trouver un mode de
positionnement politique par rapport à nous une affaire politicienne de la famille. (Protestations sur les travées du RPR
et des Républicains et Indépendants.) Nous la défendons aussi bien que vous ! (Très bien ! et vifs applaudissements
sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste, républicain et citoyen. - Nouvelles
protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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