Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 25/09/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la promotion des formations en soins infirmiers et cadres de santé et sur l'avenir de la formation de la profession d'infirmière. La mise en oeuvre d'une politique visant à désengager l'Etat à l'égard de la formation des infirmières qui remet en cause la gratuité des études reconnues en 1971 met en péril, à court terme, les instituts sans support hospitalier et conduit les établissements de santé publics et privés à envisager la fermeture ou le regroupement de leurs instituts. Ne pense-t-elle pas en conséquence qu'une politique de déstabilisation de l'appareil de formation fondée uniquement sur une politique des soins dans le secteur de l'hospitalisation, avec une diminution importante des quotas étudiants infirmiers, ne prend pas en compte tous les champs de santé, entre autres ceux de la prévention et de l'éducation. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour rassurer ces professionnels de la santé.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1997
Réponse. - Le Gouvernement est conscient du rôle important des infirmiers tant hospitaliers que libéraux, cependant, dans le cadre des mesures prises pour contenir la progression des dépenses publiques et maîtriser le déficit du budget de l'Etat, il a été nécessaire de réduire les subventions d'aide au fonctionnement des écoles et instituts de formation de sages-femmes et de professionnels paramédicaux. Toutefois, la gestion globale des crédits a été conçue de manière à préserver, dans toute la mesure du possible, les instituts de formation en soins infirmiers privés dépourvus de support hospitalier. Par ailleurs, la réflexion menée actuellement sur le financement des structures de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer leurs moyens de fonctionnement. La décision de réduire le nombre de places offertes dans les instituts de formation, a été prise après une large concertation, notamment par le biais de la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales, qui a émis un avis favorable concernant cette réduction du quota. Cette baisse du quota, conformément à une circulaire du 7 avril 1997, a été répartie entre les régions en fonction notamment des densités d'infirmiers en exercice et de l'évolution des quotas des années précédentes.
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