Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'insuffisance de l'enveloppe régionale de la prime d'orientation agricole (POA). Cette prime, qui est concentrée sur des secteurs et des investissements bien précis, soutient notamment les maillons indispensables à la filière alimentaire caractérisée par une faible valeur ajoutée (entreprises de collecte, de stockage et de première transformation). Il est à craindre que cette faiblesse de l'enveloppe régionale (POA) n'affecte la vitalité économique des espaces ruraux en pénalisant les entreprises coopératives et les agriculteurs dans leurs investissement collectifs pour mettre en valeur la production locale ou encore les entreprises coopératives. Sachant qu'en outre l'absence de fonds publics compromet gravement les cofinancements européens, il lui demande quelles mesures qu'il envisage de mette en oeuvre pour soutenir une politique d'investissement conforme à la volonté d'aménagement du territoire.
- page 2503
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/03/1998
Réponse. - En dépit d'une conjoncture budgétaire particulièrement difficile, le Gouvernement a proposé que les crédits relatifs à la prime d'orientation agricole ne subissent qu'une baisse limitée en 1998 par rapport à 1997, étant précisé que les contrats de plan Etat-région seront respectés. Ces crédits, ainsi que ceux consacrés par la DATAR et les collectivités locales au développement des activités de stockage, conditionnement et transformation des produits agricoles, devraient permettre d'assurer les contreparties nécessaires pour mobiliser les concours financiers du FEOGA-Orientation.
- page 826
Page mise à jour le