Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'augmentation de la fréquence des accouchements par césarienne qui inquiète les experts du rapport intitulé " L'Obstétrique en France " commandé par la Caisse nationale d'assurance maladie et rapporté par le Monde du 8 septembre 1997, page 6, pour qui " la relation établie entre l'augmentation du nombre des césariennes et la chute de la mortalité périnatale est de plus en plus discutée, alors que les complications et le coût social liés à l'intervention augmentent ". Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à ce constat ; 2o s'il entend veiller à ce que lors d'un accouchement l'état de la femme et de son enfant soi prioritairement pris en considération car, comme le précise l'auteur de l'article précité, à la question : " La pratique des césariennes est-elle influencée par les conditions de travail des professionnels et ce indépendamment de l'état des femmes, les auteurs du rapport répondent : " il paraît difficile à imaginer que les modes de rémunération du praticien et de la clinique ne jouent aucun rôle ".
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998
Réponse. - L'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé est attirée sur la publication d'un article reprenant certaines constatations faites par la Caisse nationale d'assurance maladie dans son rapport intitulé " L'obstétrique en France, deuxième partie ". Cet article souligne l'augmentation du nombre de césariennes au cours des dernières années. S'il est vrai que le nombre de césariennes a augmenté de manière importante jusqu'à la fin des années 1980, il semble que cette augmentation se soit ralentie depuis le début des années 1990 ainsi qu'en témoignent des chiffres tirés d'enquêtes menées par l'INSERM à la demande du ministère de la santé. Il convient également de prendre en compte le fait que près de la moitié des césariennes sont réalisées avant tout début de travail, afin de prendre en charge des nouveaux-nés qui souffrent in utero. Toutefois, il serait souhaitable d'inciter les praticiens à analyser systématiquement et rétrospectivement leurs indications de césariennes. Plusieurs types d'actions sont menées sous l'égide du ministère de la santé. L'amélioration de la surveillance de la grossesse est un élément important qui doit permettre d'orienter les femmes en fonction des risques qu'il est possible de déceler pendant la grossesse. C'est la raison pour laquelle a été élaboré, dans le cadre du plan périnatalité, un guide de surveillance de la grossesse. Celui-ci a été diffusé aux professionnels prenant en charge régulièrement ou occasionnellement des femmes enceintes. Parallèlement, le repérage des femmes en situation précaire bénéficiant d'une surveillance prénatale insuffisante fait l'objet d'actions menées au niveau local et financées en partenariat sur des crédits déconcentrés. En effet, le fait, pour une femme, de n'avoir eu aucun contact avec l'équipe qui réalisera l'accouchement apparaît comme un facteur de risque de césarienne. Enfin, les projets de décrets sur la sécurité périnatale devraient prévoir des modalités permettant un contact systématique de chaque femme enceinte avec un membre de l'équipe obstétricale.
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