Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propos tenus par un professeur de médecine, chef de service gynécologie-obstétrique à la maternité Port-Royal-Baudeloque à Paris lors d'une interview accordée au journal Le Monde le 8 septembre 1997, page 6 que : " Cela fait dix ans que nous tentons d'attirer l'attention sur le déficit de formation des accoucheurs, d'anesthésistes et de pédiatres de réanimation. En ne formant que 40 à 50 accoucheurs par an alors qu'il y en a 300 qui prennent leur retraite chaque année, nous courrons à la catastrophe. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il envisage de prendre des mesures pour intensifier la formation des accoucheurs, anesthésistes et pédiatres de réanimation et promouvoir l'augmentation de leurs effectifs.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé informe l'honorable parlementaire que la situation provoquée par l'insuffisance actuelle du nombre de médecins gynécologistes-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs et pédiatres constitue l'une de ses préoccupations. L'effectif de l'ensemble des spécialistes est passé entre 1990 et 1995 de 68 726 à 79 019. Au cours de la même période, l'effectif des gynécologues obstétriciens est passé de 3 945 à 4 449 et celui des gynécologues médicaux de 1 865 à 1 927. Celui des anesthésistes réanimateurs est passé de 7 006 à 7 744, enfin celui de pédiatres de 4 642 à 5 207. L'importance des contraintes et des responsabilités liées à l'exercice de la gynécologie obstétrique font que les étudiants ayant passé le concours de l'internat et ayant choisi la discipline des spécialités chirurgicales se dirigent peu volontiers vers une inscription définitive au seul diplôme désormais existant d'études spécialisées de gynécologie obstétrique. Une première série de mesures ont été prises afin de remédier de façon plus générale aux déficits d'inscription constatés dans ces spécialités. Ainsi une circulaire DGS/DESUP/no 97/415/PS 2 du 30 mai 1997 relative à l'orientation des internes aux diplômes d'études spécialisées de médecine a recommandé aux services déconcentrés du secrétariat d'Etat à la santé que les commissions de subdivisions, prévues à l'article 68 du décret du 7 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, et chargées notamment de donner un avis au préfet pour sélectionner la liste des services agréés pour la formation pratique de troisième cycle et la répartition des postes d'internes, jusqu'alors sous-utilisées, deviennent un instrument efficace d'orientation des internes. Ces commissions sont invitées à sélectionner de façon plus rigoureuse les postes offerts aux choix des internes en tenant compte de la situation démographique constatée dans la région pour chaque discipline d'exercice. Cette circulaire a indiqué que la gynécologie obstétrique, l'anesthésiologie-réanimation chirurgicale et la pédiatrie faisaient partie des spécialités qu'il convenait d'encourager. Les choix de services agréés au titre de ces spécialités devrait augmenter et permettre ainsi d'enregistrer, proportionnellement aux années antérieures, davantage d'inscriptions en diplôme d'études spécialisées déficitaires. Une deuxième circulaire récente préparant le choix des internes du prochain semestre a de nouveau insisté sur cette nécessité, en imposant même aux services déconcentrés d'augmenter de 10 % le nombre de stages offerts en particulier en gynécologie obstétrique. Parallèlement, un groupe de travail sur " l'adéquation entre les besoins hospitaliers et les effectifs en anesthésie, obstétrique, psychiatrie et radiologie " a été constitué dont la présidence a été confiée au professeur Nicolas. Les actions qui y sont proposées sont actuellement soumises à la concertation, en particulier la possibilité de définir plus finement les spécialités au moment du choix des internes. Par ailleurs, une réflexion plus générale est actuellement en cours, sur le troisième cycle des études médicales. Enfin, lors des entretiens qu'ils ont accordé aux différents syndicats hospitaliers, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont annoncé la reprise des réunions de travail sur les différentes propositions de modification et de revalorisation statutaires. Celles-ci devraient se tenir d'ici l'été 1998.
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